Didier Tardieu, demeurant avenue Jean Jaurès, 87230 Flavignac, 112 / Mme Evelyne Thuillier, demeurant 26, rue du Maréchal Juin, 87100 Limoges, 113 / Mme Ginette Valière, épouse Ranty, demeurant 3

111 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; alors que, deuxièmement, il résulte de l'article 13 de la délibération n° 91-002 AT du 16 janvier 1991 intégrée dans le Code du travail polynésien

R. 40 et R. 41 du Code pénal tels qu'ils étaient en vigueur avant le 1er mars 1994, des articles 112-1 et suivants, 131-12, 131-16 et 131-17 du Code pénal, article 1er du décret n 93-726 du 29 mars 1993

Abdelkrim CS..., 109°/ de Mme Isabelle CQ..., 110°/ de M. Alfred DK..., 111°/ de M. Daniel DI..., 112°/ de Mme Marie-Paule DE..., 113°/ de M. Jack DH..., 114°/ de M.

consenti à la SA Technicatome un bail à construction jusqu'au 31 décembre 2035, portant sur les parcelles cadastrées section B n°s 112, 113, 117, 118 et 107, d'une surface totale de 40 a 74 ca, situées

L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que sont inopérantes, au regard de l'article L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle, les énonciations suivant lesquelles la société Vergnes

L. 123-1, L. 160-1, L. 111-1, L. 421-1, L. 422-2, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 et R. 422-2 du Code de l'urbanisme, des articles 111-3, 112-1 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

Sur la demande de requalification de la donation du 17 juin 2009 et d'annulation des ventes portant sur des droits indivis L'article 894 du code civil définit la donation entre vifs comme 'un acte par

) tendant au rejet de la requête et à la condamnation de chaque requérant au paiement, en sa faveur, de la somme de 100 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR

591 et 593 du code de procédure pénale : Vu lesdits articles, ensemble L. 120-1, devenu L. 121-1, et L. 121-1, 2°, devenu L. 121-2, 2°, du code de la consommation ; Attendu qu'il résulte des deux derniers

(Seine-Saint-Denis), 112°/ de M. Almerindo ZR..., demeurant ... (Val-de-Marne), 113°/ de M. Angelo ZR..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 114°/ de M. Manuel AJ... ZR..., demeurant ...

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum

Jean-Marie ZV..., demeurant à Sainte-Honorine-la-Chardonne, Athis de l'Orne (Orne), 110°/ M. Emile AW..., demeurant ... (Orne), 111°/ M.

La décision du bâtonnier ne constitue pas, tant qu'elle n'a pas été rendue exécutoire, un titre exécutoire au sens de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution.

(Saône-et-Loire), 114°/ M. Daniel BB..., demeurant aux Chavanottes, Bey (Saône-et-Loire), 115°/ M. Bernard ZL..., demeurant à Gigny-sur-Saône (Saône-et-Loire), 116°/ M. AN...

111-3, 111-4, 111-5, 121-3 et 1222 du Code pénal, de articles ter et 5 du décret n° 91-1206 du 26 novembre 1991 relatif au activités de surveillance à distance, de l'arrêté du 3 novembre 199 fixant le

/ 113 / 115 / 117 / 121 / 122 / 123 / 124 / 125 / 127 / 129 / 130 / 131 / 132 / 133 / 134 / 135 / 136 / 137 / 138 / 141 / 145 / 146 / 162 / 177 / 97 / 128 / 139 / 163 / 166 / 172 / 174 / 178 / 175 / 171

Pierre HZ..., 110 / de M. Jacques CV..., 111 / de M. Edouard DO..., 112 / de M. Pierre DR..., 113 / de M.