Il résulte de la combinaison des articles L. 3121-41, L. 3121-44, L. 3123-9 et L.3123-20 du code du travail qu'en cas d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine

- sur le montant des heures supplémentaires : La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet définie par l'article L. 3121-27 du code du travail est fixée à trente-cinq heures

- sur le montant des heures supplémentaires : La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet définie par l'article L. 3121-27 du code du travail est fixée à trente-cinq heures

Il résulte de la combinaison des articles L. 3121-41, L. 3121-44, L. 3123-9 et L.3123-20 du code du travail qu'en cas d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine

Il résulte de la combinaison des articles L. 3121-41, L. 3121-44, L. 3123-9 et L.3123-20 du code du travail qu'en cas d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine

dans la solution à donner au litige, en dépit des différences essentielles qui les séparent, la cour a violé les articles L. 3141-3 et L. 3121-10 du code du travail, ensemble l'article 1134 ancien du

du Code du Travail et d'autre part de la possibilité d'organiser le temps de travail sur plusieurs semaines par décision de l'employeur selon les termes de l'article L.3122-2 et L.3122-3 du Code du Travail

[O] produise les effets d'un licenciement abusif, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1, L. 1235-3, L. 3132-1, L. 3132-2, L. 3133-3 et L. 4121-1 du code du travail ; Alors 2°) et en tout état

d'appel a violé les articles L. 3122-20, L. 3133-1 et L. 3133-2 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige ensemble l'accord sur la réduction et l'aménagement de travail du 16 juillet

d'appel a violé les articles L. 3122-20, L. 3133-1 et L. 3133-2 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige ensemble l'accord sur la réduction et l'aménagement de travail du 16 juillet

Il se prévaut des articles D.3312-41 et D.3312-41, D.3312-47 du code du transport ainsi que des articles L.3121-55 et L.3121-57 du code du travail, outre la convention collective applicable, pour déterminer

L'article L.3122-3 du code du travail, issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, dispose que 'par dérogation aux dispositions de l'article L.3122-2 , dans les entreprises qui fonctionnent en continu,

Selon l'article L. 3123-8 du code du travail, chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire et en vertu de l'article L. 3123-19 du même code, les heures complémentaires

a violé l'article L. 3123-17 du Code du travail, dans sa rédaction applicable au litige.

L.3132-12 du Code du Travail et d'autre part de la possibilité d'organiser le temps de travail sur plusieurs semaines par décision de l'employeur selon les termes de l'article L.3122-2 et L.3122-3 du Code

L'article L.3122-3 du code du travail, issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, dispose que 'par dérogation aux dispositions de l'article L.3122-2 , dans les entreprises qui fonctionnent en continu,

L'article L.3122-3 du code du travail, issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, dispose que 'par dérogation aux dispositions de l'article L.3122-2 , dans les entreprises qui fonctionnent en continu,

L'article L.3122-3 du code du travail, issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, dispose que 'par dérogation aux dispositions de l'article L.3122-2 , dans les entreprises qui fonctionnent en continu,