Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Bâtiloisirs

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 15 septembre 1994 par la société Ceifpla ; que, le 20 avril 1995, la société lui a proposé une

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail, ensemble l'article L. 321-1 du Code

X... et en ne tenant pas compte du refus opposé par ce dernier à la proposition de poste, fût-ce à un niveau inférieur, qui lui avait été faite, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail

L. 321-1 du code du travail ; 2 / que l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi ; qu'en estimant

L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que, pour condamner l'association hospitalière Sainte-Marie à payer à M.

L. 321-1 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel qui constate qu'une part importante des fonctions incombant au salarié licencié est exercée par un salarié recruté à l'extérieur

procès-verbaux qui établissaient le refus des salariés de la proposition qui leur avait été faite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail

L. 321-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui conclut que la nécessité d'un licenciement collectif n'était pas démontrée au motif que "dans la logique industrielle des salariés... le même sureffectif

L. 321-1 du Code du travail; alors, enfin, que l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation de ses salariés à l'évolution de leur emploi; qu'en

L. 321-1 du Code du travail, se borner à faire état de ce que le déficit de l'établissement aurait été connu depuis 1982 et de ce qu'il n'aurait pas été établi que la situation financière de l'employeur

Fichorga Normandie ; qu'après refus d'une modification de son contrat de travail proposée selon la procédure prévue à l'article L. 321-1-2 du code du travail, M.

s'explique pas et sur lequel la société n'a pas été en mesure de le faire, de sorte que la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors

L. 321-1 du Code du travail; et alors que l'obligation de reclassement ne s'impose à l'intérieur du groupe que parmi les entreprises dont les activités, l'organisation et le lieu d'exploitation leur

L. 321-1 du Code du travail; alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, la société Elisabeth X... expliquait, en réponse aux allégations de Mme Y... au sujet des possibilités de reclassement

L. 321-1 du Code du travail ; que, de deuxième part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur faisant valoir que ses experts-comptables avaient préconisé de chercher à réduire les

; que ce licenciement est conforme aux dispositions de l'article L 321-1 du code du travail ; que dans ces conditions, le licenciement revêt une cause réelle et sérieuse et qu'en conséquence, la demande

moyens dont dispose le groupe, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 ) que l'employeur ne peut se contenter de transmettre aux