500 euros à titre de dommages-intérêts, ainsi que 500 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

du Code de la construction et de l'habitation, 2, 3, 473, 475-1, 477, 593, 738 à 747, 749 à 762, R.51 à R.58 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, la partie civile bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut se voir allouer une somme d'argent au titre des frais

Ils seront condamnés chacun à payer à chacune des partie civiles Deborah A... et Virginie B... une somme de 200 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de procédure pénale.

L. 121-11 du Code des assurances, ne sauraient être accueillis ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Georges, a condamné ladite partie civile à payer à chacun d'eux la somme de 200 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

475-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Joseph, Gilles et Maurice X... à payer à Nahamar Y... 600 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

475-1 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu qu'il résulte de l'article 475-1 du Code de procédure pénale que seul l'auteur de l'infraction peut être condamné à payer à la partie

475-1 du code de procédure pénale en première instance et leur condamnation conjointement et solidairement au paiement de la somme complémentaire de 1 000 euros chacun au titre de l'article 475-1

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Michel B... : 400 € chacun au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - à M.

500 francs sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

5000 € en réparation du préjudice financier et commercial et 1500 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

475-1 du code de procédure pénale.

[F], la somme de un euro au titre de son préjudice moral et 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, a déclaré recevable la constitution de M. [K], a renvoyé M.

000 F EN APPLICATION DE L'ARTICLE 475-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 591 ET 593