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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
671b35562edfb0b58c05eaf3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355e2edfb0b58c05eb5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355e2edfb0b58c05eb6d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb75
24 octobre 2024
24 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb79
24 octobre 2024
24 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74f3
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les conséquences financières du licenciement En application des articles L1234-5, L1234-9, et L1235-3 du code du travail, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a droit
Source officielleChambre sociale
68008eb47389f87eaf12841f
16 avril 2025
16 avril 2025
mentionné au II de l'article L6315-1 des entretiens prévus à l'article L6315-1 et, au moins, d'une formation autre que celle mentionnée à l'article L6321-2 du code du travail.
Source officielleChambre 4-2
69623cb9cdc6046d47d5eb5d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'employeur ne conteste pas à titre subsidiaire le calcul opéré par le salarié, conforme aux dispositions des articles L1234-1 3°, L1234-5, L.1234-9 et R.1234-2 du code du travail, et la cour confirme
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c8
12 mars 2013
12 mars 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-1
65336a95bb40ec8318f31bc3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L1245-2 du code du travail, invoquant quatre moyens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01534
25 septembre 2013
25 septembre 2013
L1232-1, L 1234-1, L1234-5 et L 1234-9 du Code du travail ; 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c83
18 décembre 2015
18 décembre 2015
1382 et 1383 du Code civil, Vu l'article L. 1235-2 du Code du travail, Vu l'article L. 622-7 du Code de commerce, ¿ ¿ ACCUEILLIR le concluant en ses écritures et le dire bien fondé en ses prétentions
Source officielle4eme Chambre Section 1
697321f0cdc6046d47644b9c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
articles L1242-2 et L1242-3 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa53
3 septembre 2012
3 septembre 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94511
28 février 2019
28 février 2019
L1232-2 et L1235-5 du code du travail qu'il n'est pas établi que l'appelante ait été convoquée à un entretien préalablement à son licenciement ; que n'est pas communiquée la preuve d'une lettre recommandée
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f7
23 novembre 2016
23 novembre 2016
du PSE, 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e4ec25a97f0381f54b0
22 mai 2014
22 mai 2014
450 du Code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5044cde4277d1bd52f
15 avril 2022
15 avril 2022
[K] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2285e2fbe7c9004350d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de l'article L1232-2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d604
1 février 2011
1 février 2011
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 11 sur 265