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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

690bccb028bf9d42b6e2fbab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59595bbf04ef7857c3945

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aaddbe9a46d1f5a76bdc5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aade1e9a46d1f5a76be5c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aade5e9a46d1f5a76bebb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6822d298c2c043d9edc4612f

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l'article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d'hospitalisation complète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bce4928bf9d42b6e312fb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb8d21f8a20b910f7e94e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cbae91f8a20b910f87115

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Premier Président

66c5830a784a89285d3f331c

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l'article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d'hospitalisation complète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6705a08e1296b51ba2bde389

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6705a08f1296b51ba2bde3a8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1d6d34da2cbdce07db

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59595bbf04ef7857c3933

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35e1296b51ba2be9395

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93dc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93e2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a3601296b51ba2be93eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59594bbf04ef7857c3918

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59595bbf04ef7857c3941

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle

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