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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
659c4c055882b39b2e739ed8
2 janvier 2024
2 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ee1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e739ffb
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a056
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a080
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a08f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
65a191f90ddb77892695c385
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de
Source officielleJ.L.D.
65c3d9bbc432ce7d11a6fb16
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Madame [B] [Z] interprète en langue roumain, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614
Source officielleJ.L.D.
65c3d9cdc432ce7d11a6fdf1
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Madame [J] [V] interprète en langue roumaine, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614
Source officielleJ.L.D.
65c67c115d2ded2ab7c85aa9
4 février 2024
4 février 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
658c79df2c4a0d96dc235491
26 décembre 2023
26 décembre 2023
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18c0fcdc6046d47afd641
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L631-7 du Code de Commerce, le Tribunal a indiqué au débiteur son éligibilité à la procédure de rétablissement professionnel instituée par les articles L645-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d92cdc6046d47aff720
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L631-7 du Code de Commerce, le Tribunal a indiqué au débiteur son éligibilité à la procédure de rétablissement professionnel instituée par les articles L645-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206983_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, à verser à son conseil, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206984_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, à verser à son conseil, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJ.L.D.
65849129e41137cbf9fc83ce
21 décembre 2023
21 décembre 2023
-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé
Source officielleJ.L.D.
658dcb9ae5473c8abb618e14
28 décembre 2023
28 décembre 2023
chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du
Source officielleJ.L.D.
658dcb9be5473c8abb618e17
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Source officiellePage 11 sur 27