L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 2 mars 2026, Mme [Y] demande à la cour de : Vu l'article L.642-3 du code de commerce, Vu l'article L.651-2 du code de commerce, - déclarer Mme [Y

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : IDEYOVAL (SARL), [Adresse 3], [Localité 2] Gîte, restauration

OUVRE la période d'observation de SIX MOIS prévue aux articles L621-3 et L631-7 du code de commerce.

de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : [U] (SARL) [Adresse 2] Et désigné : [A] [N] Membre de ce

de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : NUANCES PEINTURE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Peinture

de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : TRANSPORTS, [H] (SARL), [Adresse 2] Et désigné : , [C], [

a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce ; La poursuite de cette période a été autorisée jusqu'à ce jour

de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : LFLC (SAS), [Adresse 2] Et désigné : , [Adresse 3] Membre

de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 2] Vente de pizzas Et désigné : , [J], [V] Membre

de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce ; La poursuite de cette période

jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce ; Cette période a été prorogée jusqu'à ce jour par jugements

de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 2], isolation,

de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : , [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 4] Aménagement de véhicules

de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : AUX DELICES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2], pâtisserie