Codes de loi français

Article Annexe

DÉPARTEMENTS AJUSTEMENTS À OPÉRER TOTAL Au titre de l'exercice 2010 Au titre de l'exercice 2009 Au titre de l'exercice 2008 ALPES-MARITIMES ― 21 528 746 € 0 € 0 € ― 21 528 746 € PARIS ― 122 829 454 € 0 € 0 € ― 122 829 454 € HAUTS-DE-SEINE

Article 9

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

LEGIARTI000027294822

RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 385,77 1 688 0 dont Aquitaine 229 900 0 dont Pays de la Loire 143,41 595 0 dont Corse 1 59 0 dont Languedoc-Roussillon 2,54 36 0 dont Basse-Normandie 8,18 88 0 dont Poitou-Charentes

Article 9

Chapitre VI : Format de présentation et modalités de calcul des éléments mentionnés à l'article D. 214-80-8, Art. 8, Art. 10 Les fonds mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts et agréés entre le 4 août 2011

Article Annexe

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PROVISOIRES D'HÉBERGEMENT (CPH) RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 037 336 Aquitaine 604 198 Auvergne 0 Basse-Normandie 0 Bourgogne 685 361 Bretagne 724 051 Centre 981 442 Champagne-Ardenne 0 Corse

Article 1

ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 modifié susvisé, est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2012 : APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL Crémant de Loire 0

LEGIARTI000028821277

85 0 Dont Basse-Normandie 3,87 33 0 Dont Languedoc-Roussillon 3,26 164 0 Dont Nord - Pas-de-Calais 82,69

LEGIARTI000026150491

APPLICATION EN 2012 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DÉPARTEMENT AJUSTEMENTS À OPÉRER TOTAL Au titre de l'exercice 2012 Au titre de l'exercice 2011 Au titre de l'exercice 2010 Alpes-Maritimes ― 21 528 746 € 0 € 0 € ― 21 528 746

Article 324 S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

à traduire la présence ou l'absence d'ascenseur, conformément au barème suivant : NIVEAU DU LOCAL COEFFICIENT Immeuble Immeuble 6e et au-dessus + 0,05 - 0,15 5e + 0,05 - 0,10 4e + 0,05 - 0,05 3e + 0,05 0

LEGIARTI000021673460

APPLICATION EN 2009 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉPARTEMENTS AJUSTEMENTS À OPÉRER Au titre Au titre Au titre TOTAL Alpes-Maritimes ― 21 528 746 € 0 € 0 € ― 21 528 746 € Paris ― 122 829 454

Article 19

L16-0 BA - Livre des procédures fiscales Art. L252 B - Code général des impôts, CGI. Art. 1758 A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 9

Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20.

Article L312-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant : PRODUIT CONDITIONS D'APPLICATION TARIF PARTICULIER

Article Annexe

Ardèche 0 449 Ardennes 0 1 032 Ariège 0 477 Aube 1 177 864 Aude 0 1 433 Aveyron

Article 3

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.

Article 7

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.

Article OA 15

En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres, à l'exception de l'article AM 8. § 2.

Article 100

Art. 1499-0 A II. ― Lorsque l'acquisition de biens immobiliers mentionnée au premier alinéa de l'article 1499-0 A du code général des impôts ou la cession de biens immobiliers mentionnée au second alinéa du même article a eu lieu entre le 1er janvier

Article 150-0 B quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 76

En cas de solde positif, le gain net mentionné au premier alinéa, pour lequel l'imposition est établie, est, le cas échéant, réduit des abattements mentionnés aux 1 ter ou 1 quater du même article 150-0 D ou à l'article 150-0 D ter dans les conditions