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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
69a90483cdc6046d478d09c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJLD
69d5700bcdc6046d47726075
7 avril 2026
7 avril 2026
Directrice du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] régulièrement avisée de la date et de l'heure de l'audience non comparante, Et Madame [Q] [K] née le 15
Source officielleJLD
68683a034965b5d9df3259c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJLD
686445830bb2f8a66ca665a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9cd30dc040306933ff209
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06856 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T2A Décision déférée à la cour : jugement du 13 mars 2019 -juge de l'exécution d'Evry-Courcouronnes - RG n° 15
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] [Y] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes les plus amples ou contraires ; - condamné M.
Source officielleJLD
686d7fffa2273490db10e366
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre saisine en date du 04 Juillet 2025, intervenue dans les 8 jours de l’admission, conformément à l’article L 3211
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5040
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article L243-7-1 A du même code, à l'issue d'un contrôle effectué en application de l'article L243-7, l'agent chargé du contrôle adresse à la personne contrôlée une lettre mentionnant,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102079_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
ou sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, vacciné ou non contre la rage, est un animal mordeur ou griffeur au sens de l'article R223-25, point 5°, du code rural et que l'on peut s'en saisir sans l'abattre
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0aac91e3bdd7a889a79
19 avril 2024
19 avril 2024
Après deux renvois, l'affaire a été appelée par ce juge à l'audience du 15 mars 2024 à laquelle elle a été retenue.
Source officielle14e Chambre
603223a5538ff15ad899a48f
4 avril 2018
4 avril 2018
B-) Concernant la demande de remise des majorations de retard, le jugement doit être rendu en dernier ressort, par application des articles R243-20 et R244-2 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc8bd4a5a45daef0431305
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Par lettre recommandée avec avis de réception du 15 mai 2017, la société Renault a informé M.
Source officielleJLD
67f97c040ea89248182ac9bd
10 avril 2025
10 avril 2025
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJLD
67f97c070ea89248182ac9f9
10 avril 2025
10 avril 2025
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officiellePC CIVIL REFERES
69e2ad37cdc6046d479fbe37
10 avril 2026
10 avril 2026
En application de l’article 473 du même code, l’ordonnance, dans la mesure où elle est susceptible d’appel conformément à l'article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, sera réputée contradictoire
Source officielleService JLD
68e88b9b3ea43407b9fbc48c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après avoir recueilli les observations des parties le 09 octobre 2025, l’affaire a été mise en délibéré conformément à l’article 450 du code de procédure civile.
Source officielleJLD
68683a014965b5d9df325998
4 juillet 2025
4 juillet 2025
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJLD
68683a024965b5d9df3259b0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleJLD
6a10bd88cdc6046d479d20d8
21 mai 2026
21 mai 2026
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6d
17 novembre 2003
17 novembre 2003
ASSURANCES GÉNÉRALES de FRANCE ( AGF) son véhicule RENAULT MASTER pour une garantie "dommage tous accidents" Le 15 août 1998, ce véhicule a été accidenté alors qu'il circulait à CIBOURE (64).
Source officiellePage 11 sur 34