CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 718 résultats pour « articles 81, 82 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000020816808
A modifié les dispositions suivantes Décret 82-1105 annexe, Décret 85-1148 annexe
Article 26
Les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé sont applicables aux groupements d'intérêt public.
Article 1
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés : : : Commissaires : : : de la : : SERVICES : République : : : (région ou : : : département) : :-----------------------:---
Article 120-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 08
Lorsque la personne mise en examen ou le témoin assisté sont mis en cause par plusieurs personnes, ils peuvent demander, conformément au premier alinéa de l'article 82-1 ou au dernier alinéa de l'article 113-3, à être confrontés séparément avec chacune
Article 4
Art. 81 II.-Le I s'applique à l'imposition des revenus de l'année 2022.
Article 5
Art. 81 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article R914-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
Les dispositions de l'article R. 914-81 s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
Article R*96 G-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 53
.* 81-3 n'est pas applicable au droit de communication prévu au I de l'article L. 96 G.
Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur
Article 159
Le 7° de l'article 82, l'article 104 et le I de l'article 117 de la présente loi sont applicables à Wallis-et-Futuna.
1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 Art. 1
Le seuil mentionné à l'article R. 5312-82 du code des transports est fixé à 500 000 euros.
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 82-95/A modifié du 22 octobre 1982 demeurent applicables.
Article L1125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 13
En application des articles 62,70,74,75 et 82 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017, avant de réaliser une investigation clinique, le promoteur soumet le projet à un comité de protection des personnes désigné de
Article R524-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85
Sont applicables aux sociétés coopératives agricoles et à leurs unions les dispositions des articles L. 225-74, L. 225-76, L. 225-78, L. 225-82, L. 225-86 à L. 225-93 du code de commerce, relatives notamment à l'incompatibilité des fonctions de membre
Article 121
I. - L' article 81 B du code général des impôts est applicable aux personnes dont la prise de fonctions en France est intervenue avant le 1er janvier 2008. II à X. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 112
A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 Art. 82 -LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 Art. 79 III.
Article 11 quater
L'affilié relevant du régime qui bénéficie du revenu de remplacement prévu par l'ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982 ou l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 a droit à l'inscription à son compte d'un nombre de points gratuits pendant la durée du
Page 11 · 48 718 résultats