Codes de loi français

Article 1

échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 9e échelon 6e échelon 8e échelon 5e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er échelon 2e échelon A compter du 8 juillet 1992 Artisan

LEGIARTI000039343506

A N N E X E X X Juridictions compétentes pour connaître en application de l'article L. 442-6 des procédures applicables aux personnes qui sont commerçants ou artisans.

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

des membres du comité et comprenant au moins : a) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie France ; b) Un représentant de Chambres d'agriculture France ; c) Trois représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans

LEGIARTI000027909574

sens de déplacement F F 4.2 Affichage (déplacement de la cabine) P/E/F E/F 4.3 Manœuvre pompiers P/E/F E/F 4.4 Organes de commande avec voyant P/E/F E/F 5 Portes palières 5.1 Serrures

Article Annexe III

VI - Entretien courant des locaux et parties communes : - Non assuré, lampes et vitres manquantes, minuteries et serrures fonctionnant mal : 0,00. - Lampes et vitres correctement remplacées, mais propreté générale insuffisante : 0,05. - Lampes et vitres

LEGIARTI000049695375

boulangerie-pâtisserie 901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie 1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans

Article 26

Elles sont dispensées du stage de préparation à l'installation prévu à l'article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.

LEGIARTI000049782878

. ― Les points inscrits avant le 1er janvier 2013 au compte des assurés précédemment rattachés au régime complémentaire obligatoire des artisans et définis au IV font l'objet de l'opération de conversion définie à l'article 8 du présent règlement.

Article Annexe 8

spécialités : Dessinateur du bâtiment ; Dessinateur en béton armé ; Dessinateur en constructions métalliques ; Dessinateur d'études du bâtiment (gros oeuvre) ; Dessinateur métreur ; Dessinateur métreur (gros oeuvre) ; Dessinateur en serrurerie

Article 1

certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME V Toiletteur canin 212t 2 ans Fédération française des artisans

Article Annexe Ia

Des artisans proposent des productions de grande qualité et des artistes l'utilisent indifféremment pour créer le quotidien et l'exceptionnel.

LEGIARTI000025084897

Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente 45.4CD 6,60 Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade 45.4DA 6,60 Métallerie : petite serrurerie

Article I

, etc. 45. 4CC 3, 70 117 002 Menuiserie de bâtiment (fabrication et pose) associée ou non à la charpente. 45. 4CD 6, 60 117 002 Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade. 45. 4DA 6, 60 117 002 Métallerie : petite serrurerie

Article Annexe 3 bis

charnières de porte Article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1958 C C C C 6A Accès au véhicule et manœuvrabilité (marches, marchepieds et poignées) Article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1958 D D D D 6B Serrures

Article 5

, troisième alinéa, en tant qu'il désigne les autorités compétentes pour prendre un arrêté ; - Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984, - article 12, en tant qu'il fixe l'âge auquel le service d'une pension de vieillesse liquidée au titre des régimes des artisans

Article III

3, 80 Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique). 36. 1ED 3, 60 Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans

Article 1

l'article L. 732-8 du code rural et de la pêche maritime et selon les 1° et 2° de l'article 1106-3 du code rural ancien ; 8° La décision de la Commission nationale artisanale et médication d'invalidité ou celle de la caisse d'assurance vieillesse des artisans

Article Annexe

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Selon l'option : Les entreprises de service et de maintenance des machines agricoles, les artisans ruraux. Les réseaux des constructeurs, concessions, agences.

Article Annexe

Les portes des studios sont équipées de deux serrures, l'une manœuvrable exclusivement de l'extérieur et réservée aux personnels, l'autre permettant la fermeture intérieure et extérieure.