Dans le cadre d'un rapprochement amiable, l'assureur apprenait par l'avocat de M.

de la circulation au cours duquel un passager a été blessé ; que l'assureur a assigné M.

L'assureur ayant dénié sa garantie, Mme [M] l'a assigné, ainsi que la société Arisa, notamment, devant un tribunal de grande instance, à fin d'indemnisation de ses préjudices.

au titre de la garantie « responsabilité civile » (l'assureur). 2.L'assureur a soulevé la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en garantie exercée par la société Liatech.

dommages-ouvrages au recours du maître de l'ouvrage et de son assureur. 12.

La caisse fait grief à l'arrêt de juger que l'assureur ne devait pas sa garantie en tant qu'assureur de Mme [Z] au titre de l'accident survenu à M.

[P] que de la société [P] contre les sociétés Artelia et MMA et de dire éteinte cette action, alors : « 1°/ que lorsque l'assureur d'un constructeur assigne l'assureur d'un autre constructeur en paiement

Patrick Beghin, assesseur, était juge d'instance ou magistrat au tribunal de grande instance, le juge de cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la cour

Valissant et Mme Lieberherr, assesseurs ; "alors que les deux assesseurs avaient été désignés par ordonnance du premier président en date du 2 septembre 2002, pour siéger les ter, 2, 3 et 4 octobre

Juan et s'est échoué sur le rivage ; que sur ordre de l'assureur, représenté par la société Salvo assurances, courtier en assurances, la société RP Magne, exerçant son activité sous l'enseigne Chantier

(l'assureur), et la société en indemnisation de son préjudice ; que cette dernière a sollicité reconventionnellement la condamnation de la commune et de l'assureur à la remise en état de l'immeuble sur

[O] a été victime, le 27 février 2016, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2. M.

aux droits de laquelle est venue la société SMCI, assurée par la société Uni Europe Axa Grands risques construction, aux droits de laquelle est venue la société Axa Corporate solutions assurances (l'assureur

le dommage ayant donné lieu à la responsabilté de l'assureur; que ce texte ne s'applique qu'après paiement par l'assureur de l'indemnité d'assurance et n'est nullement exclusif de stipulations conventionnelles

fait grief à l'arrêt de dire que les intérêts sur la condamnation in solidum en faveur de la CRAMA, des sociétés Stolz et HES et des assureurs Axa et Aviva, des AGF pour la société SITEC et des AGF, assureur

, ensuite, que la transaction, qui ne mentionne pas cette condamnation, ne subroge pas expressément l'assureur dans les droits que le créancier tient de celle-ci, enfin, que les sommes réglées par l'assureur

de M. et Mme [S], la somme de 168.323 euros, * en sa qualité d'assureur de M. et Mme [CH], la somme de 84.665,62 euros, * en sa qualité d'assureur de M.

de responsabilité, la société Gan assurances (l'assureur) ; que les instances ont été jointes ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir Mme Y... des condamnations

Y... et son assureur devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir le remboursement de leurs prestations ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

La société KP a sous-traité ces travaux à la société ETCI, assurée auprès de la société Axa France Iard (l'assureur). 4.