, Mmes Y... et Z..., désignés par ordonnance du président de la cour d'assises prise postérieurement à l'ouverture de la session ; "alors, d'une part, que les assesseurs sont désignés par le premier

Litolff, assisté de deux assesseurs ; que faute de mentionner le nom des deux assesseurs qui en ont délibéré, le jugement est entaché de nullité en application des dispositions des articles 454 et 458

Z..., second assesseur désigné par le premier président de la cour d'appel d'Angers, qui a lui-même désigné ses deux assesseurs après avoir constaté l'empêchement du président et du premier assesseur ;

Nativel, "juge au tribunal de grande instance de Toulon, délégué au tribunal de grande instance de Draguignan, désigné comme assesseur par ordonnance du 20 mai 1997 de M. le premier président de la cour

Perrot, conseiller à la cour d'appel de Reims ; que par ordonnance du 25 octobre 1999, le même magistrat a désigné comme assesseurs pour la session M.

Guy Z... s'est retiré avec la Cour ; "alors que s'il peut être adjoint aux deux assesseurs composant la Cour un ou plusieurs assesseurs supplémentaires, si la durée ou l'importance de la session rendent

, un assesseur supplémentaire, ce dernier siège aux audiences sans pouvoir prendre part aux délibérations, sauf en cas d'empêchement d'un assesseur titulaire, constatée par ordonnance motivée du président

SCHIEX, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, président de la cour d'assises de Toulouse, Mme LAMBOLEY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse, assesseur, M.

de la cour d'assises de l'Hérault ayant jugé Eugénio Z..., était Mademoiselle X... et le second assesseur Mademoiselle Y..., toutes deux "juges placés auprès du premier président" (cf. ordonnance du 28

, deux bailleurs et deux preneurs ; que la présence de cinq assesseurs au lieu de quatre, soit d'un assesseur de trop, ne saurait être assimilée à l'absence d'un assesseur empêchant le tribunal de se réunir

Frédéric Digne, conseiller à la cour d'appel de Rennes, président, Mme Claire Delarbre, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes, assesseur et de Mme Marilyse Brard, vice-présidente chargée des

dans les mêmes formes que le président de la cour d'assises, ne peuvent être désignés par ce dernier après l'ouverture de la session qu'en remplacement des assesseurs désignés par le premier président

devant siéger à la cour d'assises, lesdits assesseurs ayant été désignés directement par le président de la cour d'assises lui-même ; qu'il en résulte ainsi que le premier président n'a pas exercé les

judiciaire ; "en ce que la cour d'assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux était composée de Mme Z..., juge au tribunal de grande instance de Libourne, et de Mme X..., en qualité d'assesseurs

; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre de l'application des peines était composée, lors des débats et du délibéré, de la présidente, de deux conseillers et de deux assesseurs

X... et de Mlle Reyter, assesseurs, désignés par ordonnances du premier président de la cour d'appel de Metz en date des 22 septembre et 6 octobre 1998 (procès-verbal des débats, page 1) ; "alors que

Nadine Remond et Sophie-Hélène X... n'ont été désignées, comme assesseurs de la cour d'assises que par une ordonnance du 11 juillet 1997, postérieure à l'ordonnance de fixation de la date de la session

qui se présente devant la cour d'assises sans aide auditive, s'il attendait d'être appareillé une fois qu'il serait condamné ; "aux motifs que donne acte que dans le cadre d'une question du premier assesseur

par ordonnance du premier président du 18 novembre 1997, et de Mme Y..., désignée en qualité d'assesseur par ordonnance du premier président du 22 octobre 1997 ; "alors que l'ordonnance du 7 octobre

Ellul, président de chambre, assesseurs : M. Moyer, Mme Lassus Ignacio, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt : président : M.