ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 JUILLET 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Alexi Y... , M. Armand Y...

Christian X..., domicilié [...], 2°/ l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte de l'Ardèche, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 septembre

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, M. A... X...

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Blandine X..., M. Adrien X...

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Gérard Y..., Mme Elisabeth Y..., M. Hadrien X..., M. Antonin X...

vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, Melle A...

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE E L'ADOLESCENCE-PFS GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe

Départementale pour la Sauvegarde de l' Enfance, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle A..., ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT NEUF MARS DEUX

X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 2000 par le tribunal de grande instance d'Epinal, au profit : 1 / de l'Association Vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE - PFS, Melle A... Y...

départementale pour la sauvegarde de l'enfance (ADSE), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M.

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), ASSOCIATION DE SERVICES SPECIALISES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS EN DIFFICULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE

JONCTION RG N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT joint au dossier 24/01090 Monsieur [K] [R] Représentant : Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Association

départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où