Article 2 : M. et Mme B...verseront une somme de 3 000 euros à l'association syndicale autorisée du canal de Gignac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUILLET 2025 1°/ Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 1], 2°/ l'association

X... une lettre l'informant de ce que le dépouillement des réponses des associés à sa demande d'agrément s'était soldé par un refus ; que les associés n'ayant pas acquis ou fait acquérir les parts dont

25/00036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6F N° de minute : 26/244 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Association

Z... lorsqu'il a été entendu par les services de police ; qu'ils confirment également le fait que Michel X... présentait les investisseurs étrangers comme des clients sérieux soutenus par des banques,

date du 22 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'arrestation et séquestration de personnes comme otages, vols avec menaces d'une arme, recels aggravés, association

Elle soutient d'autre part que l'association ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail qui serait à l'origine exclusive de l'accident du travail et conclut par conséquent au

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2019), le 16 février 2012, l'association TMPI centre messianique (l'association) a conclu un contrat de maintenance de photocopieurs avec la société NS Partner

APPELANTE KLESIA RETRAITE AGIRC venant aux droits de l'ACGME (Association de Retraite des Cadres du Groupe MORNAY EUROPE), Institution de retraite complémentaire, régie par les dispositions des articles

à la déclaration des "actionnaires, associés ou autres membres qui détiennent plus de 1 % des actions, parts ou autres droits", ce n'est que pour autant qu'il existe, au sein de ces entités étrangères

Jacques F..., président de l'association désignant Maître E... comme avocat, le président de l'association tenant lui-même le pouvoir de se constituer partie civile au nom et pour le compte de l'association

l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, après avoir expressément relevé que les employés du centre avaient l'obligation de ne pas accepter les visites de personnes étrangères

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 septembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte déposée du chef d'association

de violences volontaires dénoncé n'est pas caractérisé ; qu'il résulte des témoignages circonstanciés et concordants émanant tant de collègues de travail de la partie civile que des dirigeants de l'association

Sont soumis à cette contribution, notamment, les prestataires délivrant des dispositifs médicaux, produits et prestations associées inscrits aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par l'association

[Y] a été engagé en qualité de directeur adjoint du complexe [4] par l'association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (l'association), selon contrat à durée déterminée

La fin de non-recevoir soulevée par la société de droit étranger Intrum Debt Finance AG sera donc rejetée.