Groupe assurances nationales dont le siège social est ... (9e), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de Mme Rose, Louise

X..., cadre supérieur, a été employé par la société Néodata France, du 1er juin au 1er septembre 1984, date à laquelle il est décédé ; qu'il avait, avant sa mort, donné son adhésion à l'assurance-groupe

opérations immobilières comportant un prêt et l'adhésion à une assurance de groupe, M.

Simone Y..., demeurant "Le Belfort", place au Bois à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la compagnie Assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupement français d'assurances "GFA", société

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a contracté un emprunt auprès de la société Crédit lyonnais (la banque) pour acquérir un appartement et a adhéré, sur proposition de la banque, à un contrat d'assurance

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M X..., NE EN 1923, BENEFICIAIT, EN TANT QU'EMPLOYE DE LA SOCIETE CED D'UNE ASSURANCE GROUPE, SOUSCRITE EN 1970 PAR SON EMPLOYEUR AUPRES

Groupe d'assurances nationales (GAN), dont le siège est à Paris (9e), ..., prise en la personne de son agent local, M.

branches tels qu'ils figurent dans le mémoire ampliatif et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Atos, venant aux droits de la société Siglos, ayant résilié le contrat d'assurance

le moyen unique, pris en ses trois branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Futura Enseignes a adhéré à une assurance

engagée lorsqu'il s'agissait de marchandises " empotées " dans un conteneur ; qu'à la suite de la constatation de la destruction du plombage d'origine du conteneur et de manquants, la compagnie d'Assurances

concernant les modalités et la nature des risques couverts ; que s'agissant d'un contrat d'assurance groupe, souscrit par la BANQUE UCB, pour être proposé à ses clients à l'occasion de la souscription

X... devant la cour d'appel, où il soutenait que seul le Club Olympic de Joinville aurait dû assumer l'obligation d'information et de conseil sur la police d'assurance de groupe souscrite, n'est pas recevable

X..., engagé en 1980 par la SNCM en qualité de marin, a adhéré à cette assurance ; qu'aux termes d'un contrat d'assurance groupe souscrit par la SNCM auprès d'AXA le 12 juillet 2002, l'invalidité absolue

A OBTENU LE 16 MAI 1967 DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA DROME UN PRET HYPOTHECAIRE DE 50 000 FRANCS, QU'IL A ADHERE AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE CONCLU ENTRE LA CAISSE DE CREDIT ET LA

Jallieu aux fins d'obtenir la prise en charge des mensualités du crédit souscrit auprès du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE au titre du contrat d'assurance groupe de la SA CNP ASSURANCES.

groupe » : « L'adhésion à l'assurance groupe a lieu aux conditions de la police souscrite par la banque auprès du Gan Vie dont un exemplaire sous forme d'extrait paraphé et daté par les bénéficiaire est

de l'assuré au contrat d'assurance-groupe aura été acceptée par la compagnie d'assurances Erisa ['] adhérent: M.