O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et de décharge de la société d’assurances mutuelles Relyens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société MMA IARD ont réitéré oralement leurs conclusions aux termes desquelles elles formulent protestations et réserves d’usage.

MMA IARD SA, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés BJF, SOPRIMA et TERIDEAL SEGEX, Société QBE EUROPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Compagnie

compagnie d’assurance SMABTP, - la compagnie d’assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF - et la société MMA IARD.

Mutuelles s'élevant à la somme de 44 316,78 euros, - débouté les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles de toutes leurs demandes à l'encontre de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 21 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES

Par conclusions aux fins d’incident signifiées par voie électronique le 09 décembre 2025, la SA MMA IARD, défenderesse, et la société d’assurances mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

; (...) la police d'assurance liant la Caisse générale d'assurances mutuelles au garage C...

dépôts et de résolution à lui payer la somme de 5.980 euros TTC, ' débouté la société MMA Vie Assurances Mutuelles de sa demande d'astreinte, ' débouté la société MMA Vie Assurances Mutuelles de sa

Y... et de la société PPP Healthcare limited, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du Golf de Nampont Saint-Martin

la société Assurances Mutuelles MMA IARD et de la SA MMA IARD Assurances Mutuelles : Au titre du préjudice matériel de Mme [T] : - débouter la société Assurances Mutuelles MMA IARD et la SA MMA IARD

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à Madame [B] [G] la somme de 3000 euros au titre du préjudice de formation ; CONDAMNE la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à Madame [B] [G] la somme

Elle a souscrit un contrat d'assurance avec la Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles d'Ajaccio Groupama portant sur les installations du club de tir.

Sam Mma Iard Assurances Mutuelles à payer à M.

SUR QUOI Il conviendra de recevoir l’intervention volontaire de la société MMA IARD Assurances Mutuelles ayant un intérêt à l’action.