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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10588
8 juillet 2020
et à adopter ainsi une attitude déloyale et fautive d'une particulière gravité. » Mais le motif manque de précision sur l'attitude déloyale et fautive imputée à la salariée appelante ; Quant à l'absence
Chambre Sociale
69f04548cdc6046d47cd04ea
24 avril 2026
Mme [Z] [R], salariée, a certifié le 20 juin 2023 avoir « déjà entendu Mme [F] [T] dénigrer l'entreprise et avoir des propos injurieux vis-à-vis de la direction.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00929
21 octobre 2020
X..., qu'était fondé le grief tenant à ce que le salarié ait eu une attitude générale négative et potentiellement préjudiciable à la société, sans faire ressortir l'existence de propos diffamatoires, injurieux
15e chambre
6364bc45e405357f749ead32
3 novembre 2022
Selon la société, la moyenne des douze derniers mois de salaire de la salariée s'élève à 2 134,70 euros.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01314
29 juin 2016
demandé, si l'attitude fautive de l'employeur n'était pas à l'origine du comportement de M.
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
Elle décide d'infirmer le jugement et de rejeter la demande de la salariée.
Pôle 6 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39e1
12 avril 2018
Le règlement intérieur de la société Air France organise une procédure disciplinaire propre aux personnels navigants, prévoyant, sauf opposition du salarié, la tenue d'un entretien préalable précédé d'une
61372460cd5801467741500d
29 juin 2005
société Hôtel Montpensier le 2 décembre 1997 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 7 octobre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
violente ou injurieuse à l'encontre des employées, même s'il avait pu hausser le ton ou éventuellement dire « ça me fait chier » ; qu'il contestait avoir donné aux salariés des tâches urgentes à accomplir
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00148
22 janvier 2014
C'est ce jour-là que l'employeur a traité cette salariée de " pétasse ".
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01900
28 septembre 2011
1992, règlement intérieur qui ne prévoyait aucune disposition relativement à la mise au point des horaires de travail des salariés ; que, cependant, le 4 juin 2006, l'employeur demandait aux salariés
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01444
22 juin 2011
l'enseignement catholique Prieuré Pendillon en qualité d'aide maternelle et personnel d'éducation, a été licenciée pour faute grave le 6 décembre 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01965
19 novembre 2015
Au-delà de votre attitude diffamatoire, je déplore votre immobilisme et votre passivité totale pour régler les problèmes commerciaux dont vous avez la charge. Pour exemple, j'apprends par M.
61372638cd58014677423e2f
3 novembre 2005
(PDG de Safas) et M. Z...
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00121
23 janvier 2013
Mme A... indiquait avoir été témoin du comportement agressif de Mme X... qui tenait des propos injurieux envers l'association et plus particulièrement M.
61372481cd58014677416109
2 février 2006
embauché en qualité de "directeur opérationnel" par la SARL Imprimerie X... le 3 mars 1999 ; que par lettre du 28 septembre 2001, il a été licencié pour faute grave, notamment en raison de propos injurieux
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02195
12 décembre 2013
injurieuse et grossière.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10231
4 mars 2020
Reste la mise en cause de l'attitude managériale de Monsieur X... laquelle serait irrespectueuse, injurieuse et discriminatoire.
6253ca45bd3db21cbdd8a881
21 décembre 2007
Selon elle, il n'est pas démontré qu'elle a fait oeuvre de propos injurieux à l'égard de son employeur, étant fait observer que celui-ci avait des attitudes humiliantes notamment à l'égard du personnel
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01861
6 octobre 2010
X... a travaillé à temps complet à partir de juillet 2000 ; que le médecin du travail ayant, par avis du 4 novembre 2004, préconisé un aménagement de ses horaires de travail, le salarié a, postérieurement
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