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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

et à adopter ainsi une attitude déloyale et fautive d'une particulière gravité. » Mais le motif manque de précision sur l'attitude déloyale et fautive imputée à la salariée appelante ; Quant à l'absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f04548cdc6046d47cd04ea

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme [Z] [R], salariée, a certifié le 20 juin 2023 avoir « déjà entendu Mme [F] [T] dénigrer l'entreprise et avoir des propos injurieux vis-à-vis de la direction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00929

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

X..., qu'était fondé le grief tenant à ce que le salarié ait eu une attitude générale négative et potentiellement préjudiciable à la société, sans faire ressortir l'existence de propos diffamatoires, injurieux

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead32

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Selon la société, la moyenne des douze derniers mois de salaire de la salariée s'élève à 2 134,70 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01314

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

demandé, si l'attitude fautive de l'employeur n'était pas à l'origine du comportement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886c

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

Elle décide d'infirmer le jugement et de rejeter la demande de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60321db9e3fccb551a8d39e1

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Le règlement intérieur de la société Air France organise une procédure disciplinaire propre aux personnels navigants, prévoyant, sauf opposition du salarié, la tenue d'un entretien préalable précédé d'une

Source officielle
CC

soc

61372460cd5801467741500d

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

société Hôtel Montpensier le 2 décembre 1997 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 7 octobre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

violente ou injurieuse à l'encontre des employées, même s'il avait pu hausser le ton ou éventuellement dire « ça me fait chier » ; qu'il contestait avoir donné aux salariés des tâches urgentes à accomplir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00148

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

C'est ce jour-là que l'employeur a traité cette salariée de " pétasse ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01900

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

1992, règlement intérieur qui ne prévoyait aucune disposition relativement à la mise au point des horaires de travail des salariés ; que, cependant, le 4 juin 2006, l'employeur demandait aux salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01444

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

l'enseignement catholique Prieuré Pendillon en qualité d'aide maternelle et personnel d'éducation, a été licenciée pour faute grave le 6 décembre 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01965

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Au-delà de votre attitude diffamatoire, je déplore votre immobilisme et votre passivité totale pour régler les problèmes commerciaux dont vous avez la charge. Pour exemple, j'apprends par M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

(PDG de Safas) et M. Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00121

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Mme A... indiquait avoir été témoin du comportement agressif de Mme X... qui tenait des propos injurieux envers l'association et plus particulièrement M.

Source officielle
CC

soc

61372481cd58014677416109

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

embauché en qualité de "directeur opérationnel" par la SARL Imprimerie X... le 3 mars 1999 ; que par lettre du 28 septembre 2001, il a été licencié pour faute grave, notamment en raison de propos injurieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02195

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

injurieuse et grossière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10231

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Reste la mise en cause de l'attitude managériale de Monsieur X... laquelle serait irrespectueuse, injurieuse et discriminatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a881

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Selon elle, il n'est pas démontré qu'elle a fait oeuvre de propos injurieux à l'égard de son employeur, étant fait observer que celui-ci avait des attitudes humiliantes notamment à l'égard du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01861

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

X... a travaillé à temps complet à partir de juillet 2000 ; que le médecin du travail ayant, par avis du 4 novembre 2004, préconisé un aménagement de ses horaires de travail, le salarié a, postérieurement

Source officielle

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