pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats constate que le président a fait retirer l'accusé Alloza de l'audience pendant la nouvelle audition

la loi et n'a aucune valeur obligatoire en matière pénale ; qu'en l'espèce, les officiers de police judiciaire Y... et Z... relevant du service de Saint-Denis étaient incompétents pour procéder à l'audition

appartenaient pas encore, le président a violé le principe ci-dessus rappelé ; Que la cassation est encourue de ce chef ; Attendu qu'il résulte, d'autre part, du procès-verbal des débats qu'après l'audition

des droits de l'homme, 224-1, 224-3, 311-1, 311-8 et 313-1 du Code pénal, 101 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé l'audition

Par une ordonnance du 16 octobre 1987, le tribunal admit l’audition de témoins et ajourna l’affaire au 3   décembre   1987.

Par une ordonnance du 15 septembre 1987, le juge d’instance admit l’audition de témoins.

ces citations pourtant régulièrement portées à la connaissance de la cour d'appel, ni l'audition de témoins par celle-ci, ni l'opposition du ministère public, ni une quelconque décision quant à l'audition

même Code, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que la cour d'appel a refusé de faire droit à la demande du prévenu, tendant à l'audition

Le jour venu, le requérant présenta une demande visant à obtenir l'audition de témoins. Les trois audiences fixées entre le 5   juillet 1996 et le 6 juin 1997 furent reportées d'office.

Les 21 juin 1988 et le 27   septembre 1988, les parties demandèrent au juge la nomination d’un expert et l'audition de témoins et le juge se réserva.

Farid, 1°-contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 17 novembre 1994, qui, après avoir joint les incidents au fond, a statué sur la demande d'audition de témoins; 2°- contre l'arrêt

du témoin Raymond Z..., et que le président a donné lecture des déclarations de ce témoin au cours de l'instruction préalable ; "aux motifs qu'il apparaît de l'instruction orale que l'audition du témoin

DES TEMOINS QU'IL DESIGNE NOMMEMENT, NE CONSTATE PAS L'AUDITION DU TEMOIN Y...

cour d'assises ainsi que tout sachant, la Cour s'est déclarée incompétente pour statuer sur cette demande ; "aux motifs que les mesures demandées consistant en apport de pièces nouvelles et dans l'audition

le souvenir des faits des autres témoins et d'altérer la manifestation de la vérité ; qu'en outre, il n'apparaît pas que l'audition du témoin A... ou de l'expert B... soit indispensable à la manifestation

entendre des témoins appartient également à la partie civile et que par suite, la cour d'appel qui a rejeté la demande d'audition d'un témoin régulièrement cité sans donner un quelconque motif à sa décision

DU TEMOIN QUI AVAIT DEJA COMMENCE SA DEPOSITION " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'AU COURS DE L'AUDITION DU TEMOIN FLORENCE A..., CITE PAR LES PARTIES CIVILES, LES CONSEILS DE

de différents témoins ni cités ni dénoncés" ; Attendu qu'il appartenait à l'accusé, s'il estimait l'audition de témoins utile à sa défense de les citer et de les signifier au ministère public et

Par une ordonnance du 6   mars 1995, le juge ordonna la réalisation desdits travaux et rejeta la demande d’audition du témoin.

ensemble violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction à l'audience et avant l'audition