Codes de loi français

Article 35

ans ― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an six mois 4e échelon : ― à partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise, au-delà d'un an ― avant un an 8e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 3e échelon :

Article 63

un an 7e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 4e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 3e échelon 6e échelon

Article 41-9

Durée de vie orbitale maximum avant une rentrée atmosphérique.

Article 22

Avant chaque épreuve, l'identité des candidats est vérifiée.

LEGIARTI000047357587

A) Navires construits avant le 1er juillet 1994

Article 2317

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

Les héritiers de la caution ne sont tenus que des dettes nées avant le décès.

Article 4

: : : : : : 3é échelon : : : : : Avant 2 ans : 3é échelon : Ancienneté acquise.

Article 3

Les agents nés avant le 31 décembre 1963 inclus bénéficient d'un revenu de remplacement dans les conditions prévues avant l'entrée en vigueur du décret n° 2019-886 du 23 août 2019 à condition d'avoir émis une demande d'adhérer au dispositif avant le 31

Article R311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 77

Les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région des projets de restauration de documents patrimoniaux, avant la signature du contrat établi à cette fin ou, à défaut, avant l'intervention, lorsque le montant du devis

Article R551-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 35 > 77

Le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.

Article L52-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38

Les dépenses exposées par des candidats ayant agi séparément avant de figurer sur une même liste sont totalisées et décomptées comme faites au profit de cette liste lorsqu'elle a été constituée avant le premier tour.

Article Annexe 6

: : Avant 5 ans : 10ème échelon : Ancienneté acquise : : : : réduite des 2/5.

Article 10

acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 4e échelon : ― à partir de deux ans 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 6e échelon 1/2 de l'ancienneté

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96

Au stade de la production et pour les produits mentionnés ci-dessous, sont licites les prix de vente, toutes taxes comprises, déterminés de la manière suivante : Bouteilles en verre pour le champagne et noir de carbone : prix pratiqués avant le 1er octobre

Article 28

Toutefois, ne sont pas pris en compte les services effectués avant une interruption de fonctions supérieure à quatre mois si elle était volontaire et supérieure à un an si elle était involontaire.

Article 10

Les ouvriers arrivant en retard au travail ou le quittant avant l'heure réglementaire subissent, sur leurs salaires, une retenue proportionnelle à la durée pendant laquelle ils n'ont pas travaillé, cette durée étant décomptée au nombre de quarts d'heure

Article 1

Les options pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée formulées avant le 1er janvier 1979 au titre d'opérations pour lesquelles la faculté d'option est supprimée par l'effet des dispositions de la loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 viennent à

Article R53-8-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 61

Trois mois au moins avant la fin prévue de la surveillance de sûreté, le juge de l'application des peines, ou à défaut le procureur de la République, fait procéder à l'expertise médicale et saisit éventuellement la commission pluridisciplinaire des mesures

Article R342-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49

de la sécurité est soumis à un contrôle périodique dans les conditions prévues à l'article R. 342-12-2, ses orientations et leurs modifications doivent être approuvées par le préfet du département dans lequel est implantée l'installation concernée avant