Un Avenant n°3 de Révision de l’Accord du 21/09/2023 portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le Chantier de l’Unité de Production de la CIMENTERIE du

AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur

du 29 janvier 1974, alors que, selon le moyen, ces dispositions visaient à l'unification des statuts ouvriers et Etam, mais n'avaient ni pour objet, ni pour effet, d'accorder aux ouvriers mensualisés

Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 Lettre d'adhésion du 17

AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE REGIME GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DES SALARIES CADRES (article 4 et 4 BIS) et ETAM (article 36) CHEZ VINCI CONSTRUCTION GRANDS

du salarié décrite par cette fiche de poste correspondent aux fonctions du salarié, telles que décrites dans l'avenant du 1er novembre 2009 ; que M.

ETAM LINGERIE venant aux droits de la SA ETAM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S ETAM PRET A PORTER venant aux droits de la SA ETAM agissant

ARRET DU 1er JUILLET 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Félicidad X... 12, Parc de Béarn 92210 SAINT CLOUD APPELANTE représentée par Maître ALIX, avocat au barreau de Paris (B 134) SOCIETE ETAM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'accord national de classification commun aux ETAM et aux cadres du 19 février 1997

X..., engagé le 6 décembre 1996 par la société d'aménagement de périmètres hydro-agricoles de l'île de la Réunion (Saphir) en qualité de responsable de sa cellule travaux (statut Etam catégorie cinq, échelon

dire droit une expertise pour l'évaluation du préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 12 et 14 de l'annexe IX à la convention collective des travaux publics (ETAM) et les articles 12

dire droit une expertise pour l'évaluation du préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 12 et 14 de l'annexe IX à la convention collective des travaux publics (ETAM) et les articles 12

avenant1 a l'accord sur les déplacements du personnel ouvrier et etam travaillant sur chantier et sur site de maintenance

Par un décret du 8 juillet 2014, les critères de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale ont évolué de sorte que la catégorie ETAM a disparu des catégories dites objectives.

dire droit une expertise pour l'évaluation du préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 12 et 14 de l'annexe IX à la convention collective des travaux publics (ETAM) et les articles 12

R) avait embauché le 6 décembre 1996, pour une durée de 3 mois, en qualité de responsable de sa cellule travaux (statut ETAM, catégorie 5, échelon 1, indice 500), a été embauché définitivement le 01 janvier

détail d'habillement, agent de maîtrise catégorie A ; qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 17 novembre 2001 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Etam

des ETAM applicables à l'établissement et ne fixe un régime applicable qu'à défaut d'une telle convention collective ou d'un tel avenant, la cour d'appel a violé les textes susvisés : PAR CES MOTIFS

une date ultime qu'il fixera avant le dépôt du rapport, * Condamner in solidum MMA, GENERALI et ZURICH à payer à MAISON 123, ETAM LINGERIE, UNDIZ, SOCIETE BELGE ETAM, SOCIETE LUXEMBOURGEOISE ETAM, 123

Dans ce cas, ils percevront l'indemnité de congédiement, prévue par les conventions collectives et avenants en vigueur dans l'établissement et seront dûment informés qu'ils relèvent désormais du régime