si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral puis, dans l'affirmative, d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements

.; "aux motifs que rien n'établissait que l'accident, survenu au cours d'une manoeuvre de dépassement, était dû à des fautes d'appréciation et de conduite d'André Z..., qui n'a été poursuivi pour aucune

comme civilement responsable, pour avoir fabriqué et commercialisé des paquets de cigarettes dont les emballages n'étaient pas conformes aux prescriptions de l'arrêté du 26 avril 1991 relatives aux avertissements

X... ; qu'en décidant que les faits antérieurs à l'avertissement adressé à M.

route très fréquentée en zone commerciale et à la chaussée mouillée ; qu'aucun témoignage ne vient départager les parties dont les déclarations se contredisent sur le point de savoir si Chantal Z... a averti

injustifiées, la négligence, l'insuffisance professionnelle, reprochés aux salarié par l'employeur au cours des quelques mois ayant précédé le congédiement et qui avaient fait l'objet de divers avertissements

Y... était dénué de cette qualité, la cour d'appel a énoncé que ce cadre ne disposait pas d'une délégation générale de l'employeur, car il ne signait pas les contrats de travail, avertissements et licenciements

doit apprécier sa situation au moment de la conclusion du contrat afin d'être en mesure de le mettre en garde ; en considérant qu'à la date du 7 mars 2006 [celle de la dernière offre de prêt], soit plus

violation des articles 132-29 du Code pénal et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la prévenue à deux mois d'emprisonnement avec sursis en constatant que l'avertissement

C... n'avait pas été averti des risques liés à la conduite d'un pont roulant et à la manutention des cylindres très lourds, alors qu'il participait aux manoeuvres de levage avec M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué qui fit droit à ce second chef de demande, de l'avoir débouté du premier, alors, d'une part, que l'avertissement qui lui avait été adressé le 4 octobre 1984 et la mutation

Y..., homme d'affaires averti et détenant 60 % des parts sociales, de se retirer de ses fonctions et du capital, la cour d'appel s'est bornée à reprendre à son compte les affirmations de M.

civile ; alors, d'autre part, que l'employeur n'est nullement tenu d'adresser au salarié des avertissements avant de prononcer son licenciement et qu'en décidant que le comportement fautif du salarié

, prêts à consommer, il n'en demeure pas moins que l'erreur manifeste d'appréciation ne peut être retenue à l'encontre du texte incriminé nonobstant l'appréciation qui peut être portée par le prévenu et

La banque prétend par ailleurs à tort que la commune, emprunteur averti, était à même d'apprécier l'aléa de ce risque de retournement des taux d'intérêts.

apposition sur le véhicule du certificat d'assurance, circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de catadioptres arrière conformes, changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 juin 2004) d'avoir annulé les avertissements

leur portée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, deuxièmement, que l'activité d'un cadre s'apprécie en fonction des activités