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civile pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, applicables du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle les ministres chargés de l'aviation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 72-1223 du 29 décembre 1972 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ;

la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien public (...), dont l'aéronef ne respecte pas les mesures prises par le ministre chargé de l'aviation civile sur un aérodrome fixant

Mme A, adjointe administrative au sein de la direction générale de l'aviation civile, a été victime le 2 septembre 2014 d'un malaise sur son lieu de travail.

civile dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense ".

l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié, relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après

Jean-Baptiste, K contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 12 avril 1991, qui, pour contravention à l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile, l'a condamné à une

CIVILE comme émanation de l'État congolais et en a donné mainlevée en tant que de besoin, - condamné la société FRANCE TELECOM à verser à l'AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE et à la société AIR

En sa qualité de personnel navigant commercial, Monsieur [B] était soumis au code de l'aviation civile et à la convention d'entreprise du personnel navigant commercial.

CIVILE, dont le siège est ... (75749 cedex 15), représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE et le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AVIATION CIVILE

civile, modifié par le règlement (CE) n° 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 97-999 du 29 octobre 1997 ; Vu le code de

-La liste de ces aérodromes est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des finances ...

pour leur application ; qu'en application de l'article L. 421-9 I du code de l'aviation civile, la limite d'âge pour exercer la fonction de pilote est fixée à soixante ans ; qu'aux termes de l'article

255 905, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 2003, présentée par le COMITE CONTRE LA GUERRE EN IRAK, dont le siège est ... et par l'UNION SYNDICALE AVIATION

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article L. 410-1 du code de l'aviation civile : "Le commandant, les pilotes, les mécaniciens

Il peut assortir sa décision de conditions et de restrictions ; qu'aux termes de l'article L. 410-2 du code de l'aviation civile : (...)