X..., à compter de la date de son prononcé, une rente trimestrielle indexée constituée par un capital d'un certain montant en indemnisation de l'assistance d'une tierce personne, l'arrêt, après avoir retenu

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'URSSAF a refusé à la société civile de moyens "Robert et Thierry X..." le bénéfice

suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer, 8 mars 2005), que Mme X... a été engagée, le 17 décembre 1991, en qualité d'assistante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Comité d'assistance respiratoire

Syndex et du comité d'entreprise de l'association Ariège Assistance, les conclusions de M.

115 du code de procédure pénale, l'intervention d'un autre avocat par le biais de la commission d'office ; qu'en l'espèce la personne mise en examen n'a nullement fait connaître que Maître B... ne l'assistait

[X] la somme de 308 486,75 euros en réparation du préjudice de l'assistance tierce personne, et débouté M.

(société IOTA) a passé, le 25 mai 1982, un contrat d'assistance forfaitaire, révisable annuellement, avec la société Mondial Assistance France spécialisée dans la coordination et la régulation des interventions

moyen unique : Attendu que Mme X... a été employée par l'Association de sauvegarde et de la promotion de la personne (ASPP) par contrat du 30 octobre 1998 à effet au 1er novembre 1998 qualité d'assistante

[I] lui a indiqué ne plus vouloir occuper ce poste d'assistant administratif, rompant ainsi cette période probatoire, et qu'après avoir recherché d'autres solutions de reclassement, elle lui a alors proposé

Au dernier état de la relation de travail, elle était assistante de direction. 2. Elle a été licenciée pour faute grave le 27 juillet 2018. 3.

la procédure que, le 16 mai 1983, M. et Mme Z... se sont constitués parties civiles devant le juge d'instruction en portant plainte contre personne non dénommée pour homicide involontaire et non assistance

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société B...

invité X... à s'expliquer sur celle-ci" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... est poursuivi pour avoir, du 17 octobre au 7 novembre 1995, soustrait des mains de leur mère à laquelle ils

1969 et L. 434-2 du Code de la sécurité sociale, que la majoration pour assistance d'une tierce personne est accordée à la seule condition que la victime justifie d'une incapacité l'obligeant à avoir

n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit.

tierce personne, il n'était pas précisé que cette assistance devait résulter d'une décision de l'organisme social et que, dès lors, en énonçant que l'état d'invalidité de M.

recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer certains actes ordinaires de la vie ; qu'en affirmant que Mme X... « n'était pas dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce