La société NCC International Aktiebolag fait grief à l'arrêt de dire que l'Etat d'Irak et par voie de conséquence la banque Rafidain Bank bénéficient de l'immunité de juridiction pour le défaut d'exécution

pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 juin 2015), que suite au dépôt devant le président d'un tribunal de grande instance par la SA Société Générale (la banque

X... a accepté une offre de prêt émise par la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France (la banque) ; qu'il a assigné celle-ci aux fins, notamment, de la voir condamner à lui payer, sur

X..., avocat, a, au nom de la société IBC, remis un chèque de banque d'un montant de 4 200 000 francs à la Banque franco-portugaise en paiement de cessions de créances; que, prétendant que M.

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la banque La Hénin et de la société Cogefimo, les conclusions de M.

X..., de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la banque Indosuez, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après

non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que "le testament olographe découvert ne dispose pas de fonds placés sur un compte BNP ; que Pierre X... était fondé à n'en pas faire état auprès de la banque

code civil, la cour d'appel a violé l'article 2037 devenu 2314 du code civil ; 2°/ que si la notification d'une cession de créances professionnelles est, de manière générale, une faculté pour la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics, BTP

rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogifère que sur le pourvoi incident relevé par la société Christian Dior et le pourvoi provoqué formé par la Banque

la SCI à payer à la banque diverses sommes dues au titre de ces prêts. 3.

, ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Banque populaire du Massif Central, la Société générale et la société Banque Leumi, défenderesses au pourvoi n° N 02-10.622

[S]), ouvre un compte bancaire auprès de la société BANQUE DELUBAC ET CIE (ci-après BANQUE DELUBAC).

S..., tirée de la prescription des créances nées des prêts consentis par la banque à M. M... Q...

[G] [H] (la société) a été contactée téléphoniquement par une personne se présentant comme un technicien de la société BNP Paribas (la banque) lui demandant d'effectuer différentes manipulations à l'aide

Rivaud, aux droits de laquelle est venue la société Socphipard (la banque), a donné à son frère, M.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ SARL SPIDEP S.E.L.A.R.L.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mai 2022), la société BNP Paribas (la banque) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à M.