CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 690 résultats pour « budget prévisionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R232-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06
Celui-ci peut faire l'objet d'adaptations proposées par le président de l'agence après avis du collège et approuvées par le ministre chargé du budget.
Article 1
la qualification des personnels ; - la liste des terrains de stage, la qualité des responsables de stage et un rapport sur l'activité des services d'accueil des stagiaires ; - le plan des locaux et la liste des matériels affectés à l'école ; - le budget
Article 6
la direction générale de la recherche et de la technologie ; - instruit sur le plan scientifique l'engagement des crédits de soutien à la recherche de base ; - vérifie, lors de l'instruction budgétaire annuelle, lors de l'approbation des comptes prévisionnels
Article liminaire
La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2014, l'exécution de l'année 2012 et la prévision d'exécution de l'année 2013 s'établissent comme suit : EXÉCUTION PRÉVISION PRÉVISION
Article L421-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 44
Le budget d'un établissement public local d'enseignement est préparé, adopté et devient exécutoire dans les conditions suivantes : a) Avant le 1er novembre de l'année précédant l'exercice, le montant prévisionnel de la participation aux dépenses d'équipement
Article L6416-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 24
Dans le cas où l'état des prévisions de recettes et de dépenses n'est pas approuvé par le directeur général de l'agence de santé, le directeur de l'établissement fixe, après concertation du directoire, un nouvel état des prévisions de recettes et de dépenses
Article 104-1
Le montant prévisionnel de la prise en charge est calculé par référence à la dépense éligible prévisionnelle.
Article R851-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 58
Ce taux est égal au nombre de jours prévisionnel d'occupation mensuelle des places divisé par le nombre de places effectivement disponibles.
Article R441-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30
de son conseil d'administration ; c) L'organigramme, la qualification et la part du personnel salarié et bénévole ainsi que les activités qu'ils exercent en son sein ; d) La décision de ses instances dirigeantes de solliciter l'agrément ; e) Le budget
La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2015, l'exécution de l'année 2013 et la prévision d'exécution de l'année 2014 s'établissent comme suit : EXÉCUTION 2013 PRÉVISION D'EXÉCUTION
Article 24
sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 17,0 20,4 ― 3,4 (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Recettes affectées 0 Total 0 (En milliards d'euros
Article 69
Sous l'autorité du ministre, ce responsable coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget.
Article 51
budget annexe, d'une part, le montant des recettes et, d'autre part, le montant des crédits proposés pour l'année considérée et présentés à titre prévisionnel pour les deux années suivantes, par programme.
Article 7
Ils fournissent également un compte prévisionnel de résultat et un bilan retraçant l'actif et le passif propres à chaque activité pour laquelle la licence est demandée.
Article 10
Lorsque deux exercices consécutifs se sont soldés par un déficit, la caisse établit un rapport sur la situation prévisionnelle à moyen terme du régime.
Article L4142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30
La commission de contrôle des comptes et placements financiers, placée auprès du Conseil national de l'ordre, se fait communiquer chaque année l'ensemble des comptes et le budget prévisionnel des conseils.
Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2020, l'exécution de l'année 2018 et la prévision d'exécution de l'année 2019 s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut
Article 8
Lorsqu'en cours de gestion, il apparaît des risques d'insoutenabilité des dépenses de personnel ou de non-respect du plafond d'emplois ou des prévisions d'entrées et de sorties figurant dans le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits
Article R621-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20
des travaux ; 2° Du degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du type et de la technicité de l'ouvrage, des exigences et contraintes du programme ; 3° Du coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle
Article 4
Il comprend : -la situation agrégée et détaillée de l'exécution du budget et la prévision d'exécution au 31 décembre ; -la situation des engagements et des paiements et, le cas échéant, l'actualisation de la programmation pluriannuelle ; -le plan de
Page 11 · 8 690 résultats