techniques à procéder à son licenciement ; 2°) rejette la demande présentée par la société des céramiques techniques devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Mme A demande au juge administratif d'annuler les délibérations des deux jurys du 22ème concours un des meilleurs ouvriers de France, groupe travail de la terre et du verre, classe restauration de céramique

société Pierre Hourcade (la société Hourcade), a assigné cette société par acte du 1er février 1991 ; que la société BMSO, venant aux droits de la société Hourcade, a appelé en garantie la société Mat Ceram

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études et d'applications céramiques (SEAC), dont le siège social

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 92-41.695, n° X 92-41.696, n Y 92-41.697, n° Z 92-41.698 formés par la Société Créations Céramiques

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE CARBONISATION ENTREPRISE ET CERAMIQUE (CEC) EN PAIEMENT DES TRAVAUX DE FONDATIONS SPECIALES

[W] [N], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Ceram sud protection, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance

d'Ordre à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée CERAMIQUES

Miloud X..., demeurant 22, cité Guynemer, 41130 Selles-sur-Cher, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Produits céramiques

Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Produits céramiques

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juillet 1982 et 2 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES CARRELAGES ET CERAMIQUES

A D a été recruté, en 1993, par la Cité de la céramique, devenue Cité de la céramique Sèvres et Limoges, établissement public relevant du ministère de la culture, comme élève, nommé technicien d'art en

2011, après commandement de payer délivré la société Pierre Sélection à la locataire le 16 février 2012 ; qu'en outre, le 28 août 2012, la procédure de liquidation judiciaire de la société Fashion céramique

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD NATIONAL DE MENSUALISATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES ; ATTENDU QUE SOUILLER RECEVAIT UNE PRIME DE 4% DE SON

préjudicielle de l'appréciation de la légalité de la décision du 9 avril 1985 du directeur départemental du travail de l'emploi de Maine-et-Loire autorisant la société à responsabilité limitée "Les produits céramiques

L'époux de [A] [L] a également été salarié de la SARL AZUR CERAMIQUE jusqu'à son départ de la société par accord transactionnel intervenu en juillet 2011 et est devenu président de la SAS IDEAL PROJECT

de Décize" à licencier pour motif économique Mme X..., délégué du personnel et secrétaire du comité d'entreprise ; 2°) rejettte la demande présentée par la société anonyme "Céramique de Décize" devant

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association CER France Brocéliande, anciennement dénommée CER France Morbihan, dont le siège est [...] , 2°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupe CERM

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-I ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER JUILLET 1972 DES INDUSTRIES FRANCAISES DU CARREAU CERAMIQUE ET SES AVENANTS EN DATE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Produits céramiques de Touraine, dont le siège est à Selles-sur-Cher