[K] est propriétaire de lots de copropriété situés sur une parcelle cadastrée BX n° [Cadastre 3], anciennement cadastrée AS n° [Cadastre 6]. 2.

La commune fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de concéder une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1] depuis la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2], alors «

1] et n° [Cadastre 2].

[O] font grief à l'arrêt d'annuler la donation avec charge du 28 juillet 2016 portant sur les parcelles AS n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], AT n° [Cadastre 3], AK n° [Cadastre 4] et AP n° [Cadastre 5]

3] et [Cadastre 4] mais sur l'évaluation de la parcelle précédemment [Cadastre 2] », la cour d'appel a violé l'article L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. » 4.

2], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 1] et [Cadastre 3], sous une astreinte de cent euros par jour de retard courant, sur signification de l'arrêt, à compter du 1er janvier 2018, alors : « 1°/

[O], bénéficie d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 1], dont il avait conservé la propriété. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 25 novembre 2022), le 13 août 2014, M. et Mme [K], propriétaires de terrains cadastrés section AW n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5], donnés à bail commercial à M.

4], AB [Cadastre 5], AB [Cadastre 6], AB [Cadastre 7], AB [Cadastre 8], AB [Cadastre 9], AB [Cadastre 10], AB [Cadastre 11], AB [Cadastre 12] faisant l'objet de la procédure d'expropriation initiée par

[T] [P] de la parcelle cadastrée section AP n° [Cadastre 8]. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif d'AVOIR constaté que les parcelles AB n° [Cadastre 1], [Cadastre 1], [Cadastre 1] et [Cadastre 1] appartenant à [S] [C] bénéficiaient

1] du [Cadastre 2] du lot 5 du [Adresse 9] d'une superficie de 613 m², 3e lot : une parcelle de terre dénommée [Cadastre 3] du [Cadastre 2] du lot 5 du [Adresse 9] d'une superficie de 201 m²

Selon les arrêts attaqués (Douai, 28 février 2019 et 13 janvier 2022), Mme [Y] et [S] [Y], son époux, ont acquis une parcelle cadastrée A n° [Cadastre 1], voisine de celle, cadastrée A n° [Cadastre 3],

[L] [B], ses co-héritiers, l'indemnisation de constructions qu'il déclare avoir édifiées sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1] (en réalité B n° [Cadastre 1]), section B n° [Cadastre 2]

section [Cadastre 6] et au Livre foncier de Nilvange cadastrés section [Cadastre 7], section [Cadastre 1], section [Cadastre 2], lots 1,2,4 et 5 sauf en ce qu'elle a indiqué que la vente était autorisée

Par jugement du 22 février 2002, le tribunal de grande instance de Cahors a dit que les demanderesses étaient propriétaires indivises des parcelles cadastrées [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre

section C n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12] ainsi que section A n° [Cadastre 2] situées

annexé au rapport d'expertise (p. 6) que les parcelles cadastrées section [...] et [...] appartenant aux consorts Q... bénéficient d'un accès direct à la voie publique ; qu'en affirmant que « la propriété