Codes de loi français

Article 20

Les personnes qui ont été soumises successivement ou alternativement en France ou en Serbie à un ou plusieurs régimes d'assurance bénéficient des prestations calculées par l'institution compétente de chaque Etat.

Article 23-2

Lorsque le nombre de promotions calculé en application de l'article 23-1 n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.

Article 17-2

Lorsque le nombre de promotions calculé en application de l'article 17-1 n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.

Article 32-2

Lorsque le nombre de promotions calculé en application de l'article 32-1 n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.

Article 20-2

Lorsque le nombre de promotions calculé en application de l'article 20-1 n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.

Article R20-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57

Lorsque l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse calcule le coût net des obligations de service universel mentionnées à l'article L. 35-1, le calcul s'effectue comme la différence entre le

Article L142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

d'épargne retraite et des sous-comptes français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe dont les garanties sont exprimées en unités de rente est déterminée selon une méthode de calcul

Article L2334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 05

En cas de division de communes, la dotation forfaitaire de l'ancienne commune calculée en application du III de l'article L. 2334-7 et les recettes réelles de fonctionnement utilisées pour calculer la minoration mentionnée au dernier alinéa du même III

Article R352-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 31

-Le minimum de capital requis est calculé conformément aux principes suivants : a) Il est calculé d'une manière claire et simple, et de telle sorte que ce calcul puisse faire l'objet d'une vérification ; b) Il correspond à un montant de fonds propres

Article Annexe IV

II. - Les valeurs par défaut utilisées pour les calculs.

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article 6

Mécanisme de calcul de la compensation financière relatif à la mission d'analyses officielles

Article 12

Les apports de chaleur solaire de référence d'un bâtiment, pour le calcul de C réf

Article D382-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 06

Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 382-21-1 :

Article R541-214

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 11

-L'indice de réparabilité est calculé à partir des critères suivants :

Article D691-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 02

L'aide à la surface prévue par la présente sous-section est calculée :

Article 422-224

La société de gestion de SCPI est rémunérée par les commissions suivantes : 1° Une commission de souscription calculée sur les sommes recueillies lors des augmentations de capital ; 2° Une commission de cession, de retrait ou prélevée en cas de mutation

Article Annexe I

MÉTHODE DE CALCUL DE L'AIDE AU FONDS OPÉRATIONNEL L'ordre des calculs est précisé ci-dessous. - H1 = G, ou - Si SGf>20% de SG.

Article 13

transports terrestres en façade, en prenant en compte des données urbanistiques et topographiques particulières et l'implantation de sa construction dans le site, il évalue la propagation des sons entre l'infrastructure et le futur bâtiment : - par calcul

Article 422-72

La mention de ce taux doit être complétée, le cas échéant, par les précisions suivantes : a) Les règles de calcul des commissions de mouvement ; b) Les règles de calcul de la part des revenus des opérations d'acquisition ou cession temporaires de