X..., vendeur-livreur de la société Partouche, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire conventionnel correspondant à sa qualification et d'une demande de rappel de salaires

par rapport aux salaires minima de ladite convention ; que le conseil de prud'hommes ne pouvait considérer que la prime litigieuse avait pour assiette de calcul le salaire réel en retenant l'existence

Y..., à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, des rappels de salaire et de congés payés calculés sur la base du salaire brut, le jugement a énoncé que "le complément de salaire versé à l'occasion

Par décision du 12 février 2020, la caisse a notifié à Mme [H] [L] née [N] le montant trimestriel de sa rente de conjoint survivant, soit 2 786,33 euros, calculé sur un salaire de référence de 18 520 euros

[T] donc être débouté de sa demande relative au calcul de la revalorisation des salaires perçus. Sur le calcul du salaire moyen M.

QU'IL NE FALLAIT PAS TENIR COMPTE D'UNE PRIME DE 13E MOIS INSTAUREE PAR UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 NOVEMBRE 1973, LA VOLONTE MANIFESTE DES SIGNATAIRES DE CET ACCORD AYANT ETE D'EXCLURE CETTE PRIME DU CALCUL

composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; qu' elle a été licenciée le 29 mai 2000 en raison de son absence prolongée pour maladie ; qu'estimant que les commissions devaient être exclues pour calculer

correspond aux cotisations versées au cours des vingt années civiles d'assurance (pour un assuré né en 1943) ; qu'une circulaire CNAV n°1/73 du 3 janvier 1973 pré cise que pour le calcul du salaire annuel

débouté de sa demande de salaires fondée sur le non-respect du SMIC ; Mais attendu que la cour dappel, qui a constaté que la prime sur chiffre d'affaires versée à la salariée était directement liée

relevé que, s'agissant du calcul du salaire, le contrat de travail de l'intéressé se référait expressément à la grille de classification de la convention collective de l'AFPA, mais n'a pas recherché quelle

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative au calcul du salaire de référence Aux termes de l’article L.434-2 du Code de la sécurité sociale, lorsqu’un assuré victime d’un accident du travail ou atteint

D. 149-5 et suivants du Code du travail) ; Attendu que l'URSSAF ayant estimé que l'indemnité compensatrice de nourriture allouée aux salariés non nourris sur place ne correspondait qu'à 50 % de l'évaluation

" doit s'appliquer aux établissements comme celui exploité par la société Hôtel de la Poste ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans indiquer en quoi la prise en compte des dispositions relatives au calcul

fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 3 juin 1998) de l'avoir déboutée de sa demande de rappels de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui retient que Mme X... effectuait

actuelle, nous modifions le mode de calcul du salaire comme suit à partir du mois d'avril 2008 : le salaire actuellement exprimé en yen (y compris les primes et autres compensations qui seront appelés

NE SOIT DEFAVORABLE A L'ASSURE ; ATTENDU QUE POUR EVALUER LE SALAIRE ANNUEL MOYEN DEVANT SERVIR AU CALCUL DE LA PENSION D'INVALIDITE DE M.

Sur la prise en compte des trois premiers trimestres 2015 dans le calcul du salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension Aux termes de l'alinéa 1er de l'article R.351-29 du Code

annuel forfaitaire pris pour assiette des cotisations à verser pour le rachat des années antérieures au 31 décembre 1947 doit également être retenu comme salaire annuel moyen de base pour le calcul de

le maintien du salaire minimum prévu pour quarante heures de travail par les accords collectifs ; Attendu que pour condamner la société coopérative à payer à M.

au regard des dispositions conventionnelles ne pouvait retenir comme base de calcul le salaire conventionnel correspondant à la classification revendiquée par le salarié (CP2) sans rechercher si les fonctions