Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les conditions de transparence des vitres prévues aux alinéas précédents est interdite.

Article 58

—

Au baccara chemin de fer, il est fait usage de six jeux de cinquante-deux cartes, trois d'une couleur et trois de l'autre.

Article L275-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70

Code forestier (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article L. 241-8 est ainsi rédigé : " Art.

Article 50

—

L'utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles, aéronefs et vedettes maritimes ou fluviales est interdite, sauf en ce qui concerne : 1° Le Président de la République ; 2° Les membres du Gouvernement

Article 103

—

Le transport de personnes handicapées en fauteuils roulants est interdit dans un véhicule de transport de marchandises.

Article J 26

—

Les appareils de production-émission utilisant un combustible liquide, solide ou gazeux sont interdits.

Article 15

—

I. ― Sont interdits : 1° L'usage de véhicules nautiques à moteur et la pratique de sports et loisirs nautiques tractés ; toutefois cette interdiction ne s'applique pas, dans les deux chenaux d'accès situés dans le cœur marin entourant l'île de Porquerolles

Article 5

—

En cas d'utilisation d'un véhicule suiveur, un système homologué permettant une liaison permanente (radio) est obligatoire entre l'enseignant et l'élève.

Article R412-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Code de la route

Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, ouvertes à la circulation générale et affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules

Article 2

—

Le régime de travail des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local, du chemin de fer métropolitain de Paris et de la Société des transports en commun de la région parisienne est fixé par des arrêtés signés

Article 51

—

produits ou importés à dater du 11 septembre 1970 ; Aux véhicules mis en circulation à dater du ler septembre 1971 quelle que soit leur date de fabrication.

Article ANNEXE

—

porteur, grues auxiliaires de chargement de véhicules ; - grues portuaires, grues sur support flottant ; - débardeuses pour les travaux forestiers ; - bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ; - tracteurs poseurs de canalisations (pipe layers

Article R322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

L. 322-1-1 ; 3° De son domicile, siège social ou établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule ; 4° Sauf pour les véhicules définis au 6.3 de l'article R. 311-1, soit de la conformité de son véhicule à un type CE réceptionné ou à un

Article 10

—

L'agent qui utilise son véhicule terrestre à moteur n'a pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances qu'il acquitte pour son véhicule.

Article D161-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 50

Code rural (nouveau)

Sur le parcours des chemins ruraux, les entrées des champs, les accès aux cours de ferme, les raccordements des chemins d'exploitation et en général tous accès aux propriétés riveraines que les propriétaires sont autorisés à établir doivent être convenablement

Article 63

—

Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule. b) Le nombre maximum de passagers tant assis que debout ou couchés ou en fauteuil roulant doit être peint ou inscrit sur plaque

Article L332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 09

Code de l'environnement

ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux.

Article 70

—

I. - Pour les nouvelles cheminées construites ou reconstruites à compter du 1er janvier 2004, la vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 10 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m 3 3 II

Article R111-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 23

Code de l'urbanisme

Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article L161-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 37

Code rural (nouveau)

Le conseil municipal peut, par délibération, décider le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune. Cette délibération suspend le délai de prescription pour l'acquisition des parcelles comportant ces chemins.

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