son originalité ; le haut de la borne est constitué d'un bourrelet dépourvu de motifs décoratifs et le dessus, très légèrement renflé, est sans caractéristique particulière ; qu'il apparaît ainsi que

; que, sur la liste mise à la disposition des acheteurs récapitulant les 150 à 200 véhicules mis en vente le même jour et leurs caractéristiques, il n'est porté aucunement mention du fait qu'il s'agit

J... fait le même grief à l'arrêt, alors que : « 1°/ tenus de caractériser les fautes du dirigeant, les juges du fond ne pouvaient se borner à énoncer que lors d'une confrontation du 3 février 2014, M

les intérêts civils ; "aux motifs que, si les prêts à caractère strictement personnel, tels ceux consentis par Serge B..., Abel D..., Céline G..., ne peuvent entrer dans la catégorie des actes caractérisant

par celles de l'enfant sur ce point, que dès son geste d'intromission de son sexe dans la bouche, prenant brutalement conscience de son acte, il s'est immédiatement arrêté et retiré ; qu'est ainsi caractérisé

moyen : 1 / que la simple prise de contrôle majoritaire d'une société par une autre n'emporte pas application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et est seulement susceptible de caractériser

un doute raisonnable quant à cette indépendance ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, après avoir constaté que "l'appréciation de l'indépendance procède d'une approche objective consistant à caractériser

[M] « s'est fait remettre un chèque à titre précaire et l'a encaissé pour un usage différent de celui pour lequel il avait été émis, caractérisant en tout point le délit d'abus de confiance » ; qu'en se

Le fait d'extraire une caractéristique spécifique en l'isolant d'une combinaison de caractéristiques divulguées initialement et de l'utiliser pour délimiter l'objet revendiqué ne peut être autorisé que

le pouvoir, pour l'employeur, de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements ; qu'il appartient aux juges du fond de caractériser la réalité des

qui implique que l'existence de la contrefaçon semble avoir des chances suffisantes d'être reconnue ; qu'en déclarant que l'action du breveté apparaissait sérieuse sans rechercher si la partie caractérisante

plantes libéralisées, les conditions dans lesquelles elles ont été mises en vente n'ont pas été respectées, ces plantes en vente libre devant être vendues en l'état et non pas mélangées, toutes caractéristiques

de coups et blessures volontaires commis avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que la seule présence de l'arme suffisait à caractériser

l'état de subordination où se serait trouvé ce dernier en invoquant sa qualité d'ancien salarié de la société dirigée par Gérard Y... et qui n'ont relevé l'existence d'aucun acte caractéristique de gestion

assureurs) subrogés dans ses droits ; Attendu que la société CCO et les assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que la commission de transport se caractérise

l'article L. 1 du Code de la route toute personne qui aura conduit un véhicule alors qu'elle se trouvait, même en l'absence de tous signes d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé

Y... et la société Newrest Group International n'aient échangé aucune des prestations caractéristiques du contrat de travail, la cour d'appel de Rennes a privé sa décision de base légale au regard des

X... d'utiliser son badge lors des entrées et des sorties de l'établissement était de nature d'une part à caractériser un acte d'indiscipline, d'autre part, à mettre son employeur dans l'impossibilité

être le conducteur du véhicule au moment de l'infraction mais contestait le refus d'obtempérer ; que malgré les dénégations de X... concernant le refus d'obtempérer, l'infraction est parfaitement caractérisée

qui les avait obligés à user " de techniques plus appropriées " pour le maîtriser ; qu'aux termes de la procédure lacunaire soumise à la cour, aucun témoin ne décrit un geste de résistance active caractéristique