la caisse de sécurité sociale.

maladie régionale de Bretagne et la Caisse de prévoyance sociale du Finistère aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la Caisse maladie régionale de Bretagne et

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2020 Cassation partielle M.

préalable n'ont pas été respectées, le service des indemnités journalières au profit de l'assuré ayant quitté la circonscription de la caisse est exclu ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, au motif

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet M.

expressément le cumul des peines prévus en cas d'infraction aux dispositions protectrices de la sécurité des travailleurs avec celles prévues en cas de blessures involontaires ; qu'en infligeant à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est à

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Rejet M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1342 F-D Pourvoi n° A 15-22.347 R É P U B

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné in solidum la société Néolia et la société Aréas dommages à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône

Mise hors de cause 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurovia Atlantique, venant aux droits de la société Cochery Bourdin

des différentes pannes dès lors qu'il n'était pas en possession de la disquette-système, mais a en tout cas formellement exclu qu'elle ait pu être une mauvaise utilisation de la machine ou un quelconque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse dont le siège est ...

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Il résulte de l'article 631 du code de procédure civile que, en cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi. 9.