MOTIFS, Mme [U] [W] fait valoir que l'appelante n'établit pas l'existence d'une cause étrangère au sens de l'article 930-1 du code de procédure civile ou d'un cas de force majeure au sens de l'article

L'astreinte provisoire est supprimée en tout ou partie s'il est établie que l'inexécution ou le retard dans l'exécution provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère » ; que Monsieur Gabriel Y...

un évènement doit être imprévisible, irrésistible et extérieur aux cocontractants ; qu'en retenant, pour écarter la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur que celui-ci a été « victime d'une cause

que son comportement fautif serait à l'origine du refus de certaines entreprises d'intervenir à son domicile ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'existence d'une cause

la lettre du 24 octobre 2008 n'élevait une quelconque contestation concernant l'imputation de l'accident à une cause étrangère ; que de ce point de vue également, l'arrêt a été rendu au prix d'une dénaturation

montant alloué, celle-ci en a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société EMCD fait grief à l'arrêt de retenir l'existence d'une impossibilité d'exécution constitutive d'une cause

étrangère ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider qu'aucune cause étrangère ne justifiait la suppression de l'astreinte prononcée à l'encontre de Monsieur S..., que ce dernier ne pouvait se prévaloir

l'employeur d'un salarié, victime d'un infarctus massif foudroyant aux temps et lieu du travail, détruit la présomption d'imputabilité au travail de l'accident lorsqu'il établit que l'accident a eu une cause

nosocomiale, une obligation de sécurité de résultat dont il ne peut se libérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère, la cour d'appel qui ne pouvait retenir comme cause étrangère un risque

L'alinéa 3 de ce texte autorise la suppression de l'astreinte "en tout ou en partie, s'il est établi que l'exécution ou le retard dans l'exécution provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère".

de celle-ci résultent d'une cause totalement étrangère au travail, ou du moins, d'apporter des éléments de nature à le laisser penser.

L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou en partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère

En conséquence, le bailleur échoue à établir une opposition des locataires, imprévisible et irrésistible, constitutive d'une cause étrangère.

cette assignation la faculté d'agir en liquidation de l'astreinte, sans constater en outre que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provenait, en tout ou en partie, d'une cause

Développement, BC Transports, BST, SN des Transports Riquier faisaient valoir dans leurs conclusions qu'elles se sont heurtées à une seconde « cause étrangère » mettant obstacle à l'exécution, au sens

[...] que les avis, avertissements ou convocations sont remis aux avocats des parties par voie électronique, sauf impossibilité pour cause étrangère à l'expéditeur.

étrangère, telle la détention par un tiers des objets dont la remise a été ordonnée ; qu'il n'est pas exigé que la cause étrangère résulte de faits postérieurs à la décision condamnant sous astreinte

Lorsqu'un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier et remis au greffe ou lui est adressé par lettre recommandée