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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf2f9
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Contester également les créances de la société [16] et plus précisément les sommes réclamées au titre de prêt immobilier ainsi qu'au titre du cautionnement de la SCI [23] et de l'aval des billets à ordre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01067
15 décembre 2015
15 décembre 2015
renouvellement des billets à ordre n'entraîne aucune novation des créances résultant de la réalisation des crédits ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que chaque opération
Source officielleChambre A - Commerciale
677f67b88c38f76f78303419
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 20 décembre 2016, la SARL Tendance Vélo a émis un billet à ordre d'un montant de 30 000 euros, à échéance du 20 janvier 2017. M. [W] et M. [M] ont avalisé ce billet à ordre.
Source officiellecomm
ébouter la banque de son action en paiement forméec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00167
15 février 2011
15 février 2011
à ordre a été incorporé dans le solde débiteur du compte courant ; qu'au surplus, l'emploi de l'expression «rectifié par la contre-passation de deux billets à ordre » conforte l'unicité de la déclaration
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402bd9
3 juin 1997
3 juin 1997
à ordre, postérieurement au 1er juillet 1987 : Vu l'article 1382 du Code civil : Attendu que, pour débouter M.
Source officiellecomm
613721f7cd580146773f91fe
11 janvier 1994
11 janvier 1994
à ordre à échéance allant du 1er décembre 1985 au 1er juin 1986 ; qu'en outre, Mme X..., gérante de la société, s'est portée caution solidaire envers l'URSSAF du paiement de ces billets, ainsi que des
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58463
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1992), que la société La Manufacture, sociétaire de la Société de caution mutuelle des éditeurs de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00029
12 janvier 2010
12 janvier 2010
l'arrêt que la caisse avait reconduit, postérieurement au 31 juillet 2002, le crédit à court terme matérialisé par la souscription de billets à ordre consenti à la société ; qu'en énonçant que les cautions
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e79c25a97f0381f56ec
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Le 12 novembre 2007, la société BNP Paribas a consenti à la société De l'Avenir un billet à ordre à échéance du 15 février 2009 pour un montant de 120 000 euros.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e11
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ailleurs, la SOCIETE GENERALE est créancière de la société CHATEAU DE MAILLES au titre d'un billet à ordre émis le 9 juillet 2016 et revenu impayé à son échéance du 30 juin 2017.
Source officielleJ.E.X
6618283c4e82250580d21b7f
9 avril 2024
9 avril 2024
sur les parts et portions détenues par Monsieur [W] [U], en qualité d'avaliste du billet à ordre et caution personnelle et solidaire des engagements consentis à la société URBAN ECHO, sur le bien immobilier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100242
20 février 2007
20 février 2007
à ordre qui a été avalisé par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00171
19 février 2013
19 février 2013
(la caution) s'est rendu caution solidaire des engagements pris par la société Graphi print (la société) envers la société BNP Paribas (la banque) et s'est porté avaliste d'un billet à ordre ; que la banque
Source officielleContentieux Général
69c2b9bdcdc6046d47c896a5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
à ordre n°1694 et de 20.258,76 € outre intérêts au taux de 4,92% au titre du billet à ordre n°1727 ; La BANQUE POPULAIRE OCCITANE justifie sa demande en produisant, les billets à ordre avalisés n°1694
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372305cd5801467740469d
3 février 1998
3 février 1998
X..., a souscrit, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, un billet à ordre d'un montant de 1 700 000 francs, à échéance du 30 septembre 1989, que M.
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2ea
13 octobre 1970
13 octobre 1970
A ORDRE DU MONTANT DE 150000 FRANCS A ECHEANCE DU 31 DECEMBRE 1965 ; QUE LAUREAU, QUI ETAIT A CETTE EPOQUE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LAURAVIA, DONNA SON AVAL SUR LE BILLET ; QUE
Source officielleChambre 3-3
6364bae3e405357f749ea7cf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[E] [B], a souscrit le 7 octobre 2015 un billet à ordre d'un montant de 200 000 euros en faveur de la SA Société Générale, à échéance du 7 décembre 2015, garanti par l'aval de M. [E] [B].
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89423
28 juin 2007
28 juin 2007
Vu la clôture du 21 mars 2007. ****** La BNP PARIBAS a consenti à son client, la SACAD ( SA Cambrai Auto Distribution ) un crédit de trésorerie par un billet à ordre d'un montant de 121.959,02 €
Source officiellecomm
61372169cd580146773f389d
19 mars 1991
19 mars 1991
d'escompte, laquelle est distincte de la facilité de caisse consentie initialement ; que, dès lors, en décidant que la remise des billets à ordre pris à l'escompte par la banque en 1974, qui avait rendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10207
15 mai 2019
15 mai 2019
l'exposition au risque » (arrêt, p. 4 § 1) ; qu'en se prononçant ainsi, tandis qu'il résulte des termes clairs et précis du courrier du 13 décembre 2013, d'une part, que les billets à ordre avaient été
Source officiellePage 11 sur 33