[K] [L], agriculteur, a conclu avec la société coopérative agricole UNEAL dont il était adhérent des contrats d'achat de céréales, en vertu desquels il s'engageait à livrer à celle-ci une partie de ses

coopérative de Chablis, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles, par les associations syndicales ayant un objet exclusivement agricole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La COOPERATIVE AGRICOLE DE VESOUL-BELFORT CAVB, dont le siège social est

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a., les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles, () constituées et fonctionnant conformément aux dispositions légales

(Etablissements Liévin Y...), des sociétés Coopérative agricole de teillage du plateau de Neubourg, Coopérative agricole linière du Roumois, Coopérative agricole linière de Cagny, Coopérative linière de

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société coopérative agricole Agrinieul que sur le pourvoi incident relevé par Mme X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société coopérative agricole UNEAL, venant aux droits de l'Union des coopératives

agricole de vinification de Cessenon à compter du 2 août 1982 en qualité de directeur de cave, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, la société coopérative agricole de vinification (SCAV) Les Caves du Pays de Quarante et du Pays d'Héric, représentée par Me Chateauneuf

agricole Les Vignerons de Puisserguier, laquelle a prononcé sa dissolution anticipée et fusionné avec la société coopérative agricole Les Vignerons du pays d'Ensérune avec effet au 1er janvier 2009 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole (SCA) Poitouraine, venant aux droits de

le GAEC de Toubelenan et le GAEC du Carpont (les producteurs) de semences d'endives de la variété Zilia suspectées d'impropriété à toute opération de forçage une transaction est intervenue avec la coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de vinification d'Azille Minervois, dont

d'Antibes (la coopérative) dont il était membre associé ; que celle-ci lui en a assuré la livraison par l'intermédiaire de l'union départementale des coopératives agricoles d'approvisionnement des Alpes-maritimes

X... à payer à la Coopérative agricole de la Meuse EMC2 la somme de 15 000 francs (2 286,74 euros) pour appel abusif, l'arrêt rendu le 11 décembre 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy

agricoles La Chablisienne et La cave des hautes cotes, ses statuts ayant été rédigés et signés le 12 janvier 2012.

de banque, de Me Capron, avocat de la Coopérative agricole départementale de la Sarthe, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

en liquidation judiciaire le 30 novembre 1999 ; que par ordonnance du 6 juin 2000, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à céder de gré à gré à la Cave Coopérative de Cairanne, au prix net vendeur