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12 850 résultats pour « cessation de la collaboration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd79

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

lui reprochant des propos obcènes sur son lieu de travail, des gestes déplacés et des propositions indécentes à l'égard de deux intérimaires féminines, en octobre et novembre 2006, à l'origine de la cessation

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ecaaaf910560b1bba358

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

, reconnaître et juger qu'elle avait le statut de conjointe collaboratrice Y faisant droit : - Se déclarer compétent - Condamner [Q] [S] exerçant en nom propre sous l'enseigne ENTRACTES à régulariser

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ea

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5913

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6866e44bd33109fd079b55d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la demande de l’un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02820cdc6046d47075ca5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fa8c687317f24325aee4

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

[J] la cessation de leur collaboration à l'issue d'un délai de trois mois et lui a proposé de prendre attache avec le directeur des cadres d'Air France afin d'examiner les modalités de sa nouvelle affectation

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64cc952c0fec5dd96933f999

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[S] a informé les clients communs de la cessation de sa collaboration professionnelle avec M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aaf9324999a647ab5d9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de cohabiter et de collaborer, cette demande ne pouvant être formée qu’à l’occasion de l’action en divorce ; Attendu qu’en l’espèce, les époux sollicitent de manière concordante le report des effets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110268

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de cohabiter et de collaborer ; qu'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02836cdc6046d47075e6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07a

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Dans ces conditions, la cour retient que la rupture du contrat de travail est imputable à la SAS Da Silva Nettoyage qui a dès le 18 décembre 2014 manifesté son intention de cesser toute collaboration avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a4f761f50f2e17d35b

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

En l'espèce, il est constant que la société PRISMA MEDIA a cessé toute collaboration avec Mme [Y] à compter du mois de septembre 2013, à la suite de la cessation de la parution des titres "cuisine", alors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110325

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

d'une valeur de 300.000 euros et souscrire pour se faire un emprunt immobilier d'un montant de 272.488 euros ; qu'en cause d'appel, [H] [Z] reste taisant sur ce point ; que la cessation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653c9f40b42a26419cdc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] a été informé de la cessation de sa collaboration à l'antenne de France Inter à l'issue de son contrat actuel et de ce que l'émission « L'Esprit Inter » sur laquelle il travaillait ne serait pas reconduite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00451

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

France Télévisions ne pouvant utilement soutenir que la cessation de la collaboration avec France 2 aurait procédé du choix opéré par le salarié de développer sa collaboration avec France 3 ; que par ailleurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616337e806e11dac7d76d0df

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

désintéressée de tous droits, salaires, primes, repos compensateurs, heures supplémentaires, congés payés, indemnités passés, présents ou futurs de toute nature et origine découlant de l'exécution et/ou de la cessation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00440

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Dès lors, l'éligibilité au droit peut se perdre, et c'est ce que prévoit l'article 3.d du KCIP 2008: "L'éligibilité du bénéficiaire au KCIP 2008 cesse dès lors que le collaborateur n'a pas été, depuis

Source officielle
CA

18e Chambre

6162f6f4b807dfe813d29769

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

de travail précise d'ailleurs que « l 'utilisation à titre privé, non autorisée expressément par la Direction, sauf urgence, expose le salarié à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la cessation

Source officielle