En ce qui concerne la déductibilité en charges de plusieurs bons cadeaux Club Med, M.

s'appliquer au comité d'entreprise Pullman, le contrat de prestation de services en cause qui concerne un abonnement à la plate-forme CE Comiteo offrant un accès à des services de loisirs (billetterie, chèque

salariés ; si la facture est établie au nom de la SASU GBCN, l’achat du mobilier de bureau, exclusivement dédié à l’exercice de ses fonctions d’enseignante, ne pouvait donner lieu au versement d’un chèque-cadeau

néant) ; chef de redressement n°3 : Rupture non forcée du contrat de travail : Assujettissement : Transactions suite à démission; chef de redressement n°4 : Comités d'entreprise ' Attribution de chèques

et congés payés) ; - Condamner l'employeur pour non-paiement et retard de paiement de salaires (caractérisant un délit) : 3 700,00 € ; - Ordonner la réintégration des primes d'objectifs (payés par chèques-cadeaux

[Z] qui exerçait les fonctions de responsable de point de vente, à attribuer un chèque cadeau de 5 euros pour chaque contrat d'assurance [12] vendu (assurance mobile, multimédia ou carte privilège).

Il en est de même des chèques cadeaux d'un montant de 166 euros dont la régularisation ne sera opérée qu'en juin 2021.

autorisé la société AGATHA DIFFUSION à faire publier le dispositif du présent jugement dans trois journaux ou revues de son choix et ce aux frais de la société RENE MARTIN sans que le coût de chaque

conduire à l'effet de disposer d'une carte devant être utilisée dans les nouveaux chronotachygraphes, qu'il avait interprétée comme signifiant que ce nouveau camion ne serait pas pour lui ; -la remise de chèques-cadeaux

1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005 et une lettre d'observations a été notifiée à la société le 20 octobre 2006, portant sur : *l'actionnariat salarial : 62 649 €, *un avantage en espèces (chèque

intervenu dans des conditions exemptes de tout caractère vexatoire - débouter Mme [K] de l'intégralité de ses demandes, portant sur : * la rupture de son contrat de travail * les congés pour mariage, chèques

que celle-ci procédait à des campagnes publicitaires informant les clients des tarifs pratiqués et fournissait régulièrement à la gérante des instructions quant à la politique tarifaire, la remise de chèques

cadeau marque, un jeu de cartes cadeau marque et un porte clés, et des bons d'achat de 50 euros pour chaque conseillère et 70 euros pour les deux managers, soit un total de 290 euros.

à un premier contrat du 20 juin 2008, la société Idées du Monde a confié à la société Smart & Co une mission de recherche de clients, son activité d'apporteur d'affaires reposant sur l'émission de chèques

Edenred France est spécialisée dans la production et la commercialisation de supports papier ou dématérialisés transcrivant différents avantages sociaux tels que les titres restaurant, les bons de chèques

Grégory X... pour entremise dans la conclusion de contrats d'assurance ; - constater que cette rémunération avait lieu par chèques cadeaux ou prime évaluée sur la seule première année d'existence

alors qu'il lui était rappelé la nécessité de programmer des plans de visites cohérents; qu'il apparaît qu'à la fin du mois d'octobre 2007, l'appelante a été rappelée à l'ordre sur l'attribution de chèques

une épargne pour sa vie future son compte d'assurance vie [6] par prélèvements mensuels de 150 euros de son compte et qu'il lui avait également ouvert un plan épargne logement sur lequel il virait chaque

reproché à son salarié d'avoir abandonné le projet de voyage malgré la demande de la hiérarchie d'étudier toutes les pistes possibles, d'être passé outre et d'avoir annulé le voyage en attribuant des chèques

[B], son subordonné, qui a refusé le 3 septembre 2008 de faire le reporting des commandes, en septembre 2010 de s'occuper de difficultés avec les franchisés pour les chèques cadeau, a nié avoir fait des