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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105916_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

soutiennent que : la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Grenoble est engagée en raison d’un retard de diagnostic et de prise en charge thérapeutique adéquate à l’origine d’une perte de chance

Source officielle

Page 11 sur 153

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CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc19

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

d'apprécier, sur les conclusions de l'expert, pour un diagnostic correctement posé (kérato-uvéite), * si le traitement déclaré administré par le Dr Z... restait approprié, * surtout, la perte de chance

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01013_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

illégalités sont constitutives d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État ; - le préjudice tenant aux souffrances physiques et morales endurées par sa mère ainsi qu’à la perte de chance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b6214785972364720410

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

[V] d'une meilleure chance de guérison fixée à 50% des dommages en lien direct avec ce retard, comprenant un déficit fonctionnel permanent de 15% et un préjudice d'agrément d'un sur sept.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101362

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Z... fait grief à l'arrêt de décider qu'il a commis une faute dans la prise en charge de Mme X... lors de son accouchement, de dire que lesdites fautes ont participé à une perte de chance de guérison ou

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d40da7cb996dc9387d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0b4cdc6046d478fea56

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s'il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d'une chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de3

Appel

24 novembre 2003

24 novembre 2003

en relation directe, certaine et exclusive avec l'état de santé de Madame X..., dans la mesure où cette erreur a privé la patiente d'un traitement approprié dès l'origine, diminuant de ce fait ses chances

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

indemnisation réparant, outre les troubles liés à l'intervention inutile et ses éventuelles conséquences dommageables, les préjudices résultant de la persistance de son handicap, dans la limite de la perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211252_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

du dommage corporel correspondant à l'ampleur de la chance perdue. 8.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208982_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

orthopédique du patient aggravée par son tabagisme actif, il n'est pas certain que, même en l'absence de l'infection nosocomiale contractée lors de la prise en charge du 8 janvier 2016, qui a compromis les chances

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303034_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

grave à la tuberculose accompagnée d’une dyspnée d’effort nécessitant une oxygénothérapie constante, il résulte également du même rapport que le traitement dont il bénéficiait à ce titre augmentait les chances

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02363_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

indemnisation réparant, outre les troubles liés à l'intervention inutile et ses éventuelles conséquences dommageables, les préjudices résultant de la persistance de son handicap, dans la limite de la perte de chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4de4b5292aaa662a0c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

et cause du dommage : * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e0157f74e929a9d8fa4366

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s'il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d'une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b474e929a9d8fa487f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7022cdc6046d47c7d1e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88245

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Mais c'est précisément le fait d'avoir fait perdre à Franck A... une chance de guérison sans complication infectieuse, qui a été caractérisé par le tribunal à l'encontre du Docteur Jean-Luc B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32b

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Mais c'est précisément le fait d'avoir fait perdre à Franck X... une chance de guérison sans complication infectieuse, qui a été caractérisé par le tribunal à l'encontre du Docteur Jean-Luc Y....

Source officielle