AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105916_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
soutiennent que : la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Grenoble est engagée en raison d’un retard de diagnostic et de prise en charge thérapeutique adéquate à l’origine d’une perte de chance
Source officiellePage 11 sur 153
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc19
14 octobre 2008
14 octobre 2008
d'apprécier, sur les conclusions de l'expert, pour un diagnostic correctement posé (kérato-uvéite), * si le traitement déclaré administré par le Dr Z... restait approprié, * surtout, la perte de chance
Source officielle