AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00248
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe. 2.
Source officiellePage 11 sur 4967
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00877
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de chef d'équipe et était basé à [Localité 4]. 2.
Source officielle