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23 833 résultats pour « choix par le malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372257cd580146773fc26d

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Dunir l'activité professionnelle de ses menbres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de médecins en stomatologie et chirurgie maxillo-facaile en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareils elle peut encore engager le personnel auxiliaire si nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil

SIREN 431436088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

03/03/2019

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201561

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

2003 et n'étant pas contesté la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d8e

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Houdry-Court, notaires associés, le 13 novembre 1980 en qualité de comptable non taxatrice et qui effectuait en dernier lieu un travail à temps partiel de 32 heures par semaine, a été en arrêt de travail pour maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201566

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Z... avait déclaré sa première maladie professionnelle le 20 septembre 2002, celle-ci étant reconnue comme maladie professionnelle avant la résiliation de la police; que la première réclamation avait donc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200308

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

suisse et à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (la caisse), Mme X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200309

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

suisse et à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (la caisse), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200310

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

suisse et à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (la caisse), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200307

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

suisse et à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (la caisse), M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100427

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

H..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est avenue du président B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200311

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

suisse et à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (la caisse), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200318

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200654

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200651

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200641

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200638

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200632

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200625

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200616

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200655

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200653

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

Source officielle