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304 062 résultats pour « code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e8986acdc6046d471dfdbf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[M] [C] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89961cdc6046d471e1456

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[M] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e899a9cdc6046d471e1a7c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e899e6cdc6046d471e1f42

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a05cdc6046d471e2214

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

personne de Mme [A] [Q], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a26cdc6046d471e251e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a46cdc6046d471e27c6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a84cdc6046d471e2d21

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Y] [Q] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b09cdc6046d471e3819

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b28cdc6046d471e3abf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[U] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b85cdc6046d471e41eb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c0dcdc6046d471e4d20

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Y] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c8acdc6046d471e591c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[B] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e896c4cdc6046d471dd941

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [T] [I] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89788cdc6046d471de90a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Z] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e897e4cdc6046d471df132

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Y] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a65cdc6046d471e2a4f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[D] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c444cdc6046d47173478

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5b8cdc6046d47d539b7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] [C], dirigeants, qui demeurent en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63b5cdc6046d47602b39

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP [O] [S], [Adresse 5], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

ALOR<!--Suivant acte reçu par Me Jean-Baptiste PANTOU, Notaire associé à VALENCIENNES le 15 Juillet 2016, enregistré au SIE de Valenciennes Val de Scarpe le 19 Juillet 2016, bordereau 2016/1297, case n° 1.Adresse du précédent propriétaire : SARL ALOR, 3 Route Nationale 2, 59440 DOURLERS Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L 141.12 du Code de Commerce-->

SIREN 539336768GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Restauration et traiteur, la préparation et la vente de repas et de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter ou à livrer, l'organisation de banquets et de cérémonies

03/08/2016

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

PRESS ONE<!--Suivant acte authentique en date LES SORINIERES (Loire-Atlantique) du 31 mars 2016. Domicile ancien propriétaire : 8 avenue de la Libération - ZAC Montagne Plus 44620 LA MONTAGNE. Domicile nouveau propriétaire :8 avenue de la Libération - ZAC Montagne Plus 44620 LA MONTAGNE . Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce-->

SIREN 819545005GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Pressing

20/04/2016

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Immatriculations et autres annonces RCS A

KAMELEO<!--Suivant acte notarié en date du 29.02.2016 - Domicile ancien propriétaire : 3 boulevard Robert Schuman 44000 Nantes - Domicile nouveau propriétaire : 3 boulevard Robert Schuman 44000 Nantes - Date d'effet : 29.02.2016 - Oppositions : domicile est élu en l'Etude Notariale BERNARD BREPSON-DIDIER THOUZEAU-JEAN GASTE 25-27 RUE DE BEL AIR BP 41021 44010 NANTES CEDEX 01 - Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de Commerce-->

SIREN 394989149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Café - Bar - Restauration

20/03/2016

Voir →