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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, l'employeur lui a proposé un positionnement en cohérence avec ses attributions correspondent au statut ouvrier niveau III position 1 coefficient 150, cette position s'accompagnant en plus d'une

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02153

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la reclassification de Monsieur X... au poste d'ingénieur 2.3 coefficient 150 à compter seulement de la date de l'arrêt, et de ne pas lui avoir alloué

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04be

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

condamnation au paiement de diverses sommes dont le remboursement de l'indemnité de congés payés perçue lors du départ et une indemnité de préavis ; Sur le second moyen, pris de la violation des articles 15

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254e2

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

X... a été engagé le 1er septembre 1980 comme chauffeur routier longue distance, au coefficient 150 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires, de repos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00587

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

P..., soit 2.3 coefficient 150 qu'il exerce sans difficulté signalée par la société ALTRAN TECHNOLOGIES depuis 17 ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc35d5effac2ee10a5f58

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

************* Madame X... a été engagée le 2 novembre 1999 par contrat à durée indéterminée par la société DHL INTERNATIONAL en qualité d'agent before sales senior, classification maîtrise, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3605effac2ee10a5f5c

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

. ************* Madame X... a été engagée le 5 janvier 1998 par contrat à durée indéterminée par la société DHL INTERNATIONAL en qualité d'agent réseau, classification maîtrise, coefficient 150,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3615effac2ee10a5f5d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

. ************* Madame X... a été engagée le 15 juillet 1999 par contrat à durée indéterminée par la société DHL INTERNATIONAL en qualité d'agent before sales senior, classification maîtrise, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3655effac2ee10a5f63

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

. ************* Monsieur X... a été engagé le 9 novembre 1998 par contrat à durée indéterminée par la société DHL INTERNATIONAL en qualité de conseiller client, classification maîtrise, coefficient

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51fac

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

avantages acquis résultant d'accords ou d'usages d'entreprise seraient dénoncés à cette date ; qu'elle a proposé à cette salariée un emploi à plein temps d'employée de libre service troisième degré, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb0519698398994eb90b92

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Le même jour, le salarié s'est vu notifier sa promotion au niveau 3 position 1, coefficient 150 avec une rémunération mensuelle brute de 1 710 euros.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1ca

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

de Mme A... après le décès de son époux ; qu'elle a été licenciée le 12 février 1987 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, sur la base du coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[K] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554fa

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[S] [M] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 18 avril 2008, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec52e6a8e4f13ca6097

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[F] est conducteur longue distance et qu'il convient de régulariser son coefficient à 150 M et donc son taux horaire, De dire que l'employeur s'est rendu coupable de travail dissimulé par la non déclaration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcb4709e24f13d554d2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[X] [Z] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 22 octobre 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554d8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[O] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 1er avril 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554da

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[Z] [C] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 11 février 2009, puis par avenant du 21 juillet 2009, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554e4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[N] [L] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 30 juin 2008 prenant effet au 4 juillet 2008, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[Z] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 1er avril 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle