attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Cette situation nous pousse à supprimer les postes aux qualifications suivantes : peintre niveau 1, position 1, coefficient 150 ; peintre niveau 1, position 2, coefficient 170 ; peintre niveau 3, position

septembre 1993, elle a signé un contrat à durée déterminée ; que son coefficient, de 170 en septembre 1993, est passé à 215 en octobre puis à 270 en juin 1994 ; qu'en novembre 1995, la société a mis

X... s'élevait, en 1972, à 802 112 F, dont 211 396 F pour l'aménagement du terrain et le terrassement, et que le coût de la démolition du bâtiment a été fixé, en 1980, à 529 200 F ; qu'il sera fait une

BAGNOLET, représentée par son maire en exercice et tendant aux mêmes fins que la requête n° 131 892 par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 82-213

En application de l'article 9 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification, à compter du 1er avril 1976, [Y] [R] a été classé au niveau II, échelon 1, coefficient 170.

Il est émis et rendu exécutoire par l'autorité administrative désignée par décret, selon les modalités prévues aux articles L. 212-1 et L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration

Havre, et d'enjoindre à la commission d'appliquer un coefficient de localisation de 0,85 aux parcelles en cause.

Elle a ensuite été classée au niveau I coefficient 170 à compter du 1er octobre 2014, puis au niveau II coefficient 185 à compter du 1er octobre 2015, puis au niveau III position 1 coefficient 210 à compter

160 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne - ouvriers, employés et agents de maîtrise - classe au coefficient 170 le 1er mars 1975, au coefficient 180 le 1er mars 1977,

de durée moenne d'occupation d'une chambre au lieu d'un coefficient relatif à la durée moyenne d'utilisation d'une paire de draps, d'autre part, a appliqué ce coefficient établi à partir des informations

Madame [Y] [T] qui revendique une classification supérieure (position 3.2 coefficient 210) à celle qui lui avait été reconnue (position 2. 2, coefficient 130) doit rapporter la preuve qu'elle avait effectivement

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

219, précisant que pour les cadres assimilés dont le coefficient est compris entre 171 et 219 (exclu), les fonctions ne donneraient accès au régime que si leur classement était accepté dans des secteurs

[M] est position 3.1, coefficient 170 - déclarer que la rémunération minimale de M.

Il sollicite un rappel de salaire de 5 699,50 euros, outre les congés payés y afférents, calculé en fonction du salaire minimum conventionnel correspondant au coefficient 170.

X... de sa demande au titre de son droit individuel à la formation, l'arrêt rendu le 17 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les

les "cadres assimilés" à compter du coefficient 219, les "cadres assimilés" bénéficiaires des coefficients 171 à 219 dont les fonctions existaient dans des secteurs comparables et avaient été affiliés