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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00905

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[F] et un coefficient 200, alors que l'exposant était au coefficient 220, avait été promu agent d'exploitation sans appel à candidature et en déduisant néanmoins que M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

616396465fe465b53b77f51b

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

constant que [P] [X] [R] a été embauché à compter du 1er août 1998 par contrat de travail à durée déterminée devenu à durée indéterminée à temps partiel en qualité de formateur niveau hiérarchique D1 coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60328e933ba2d0031f29d508

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Au cours de la relation contractuelle, [J] [Q] est devenu responsable de gestion administratif coefficient 200 le 1er octobre 1989, coefficient 220 le 1er juillet 1990, coefficient 240 le 1er janvier 1991

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a63

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

Y... suivant contrat d'adaptation à un emploi pour une durée indéterminée à compter du 5 octobre 1998 en qualité de chef de rayon stagiaire coefficient 200 avec le statut d'agent de maîtrise, la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e04

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Jacques Y... a été embauché le 5 janvier 1999 par la SARL B... par contrat à durée indéterminée en qualité de promoteur de ventes, au niveau III, degré 1, coefficient 200 moyennant un salaire de 10. 200F

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4829551627057d32de06

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Au 1er janvier 1983, il obtenait la qualification OP3 au coefficient 200. Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de mécanicien OP3, coefficient 210.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a1c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [F] [Y] a été embauché à compter du 17 septembre 2010 en qualité de professionnel logistique 4 ' position 4, coefficient 185, niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00797

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

200, pour la période allant du 19 juin 2006 au 19 février 2008, de régularisation de sa rémunération et de condamnation de l'employeur au paiement d'une somme au titre de la non qualification de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01160

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

à 2008, 21 000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, 4 000 € de dommages et intérêts pour congés payés non pris de 2004 à 2008, 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10248

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

de maîtrise encadrant du personnel ; - lorsqu'elle a été classée en qualité de calculatrice, catégorie E, en juillet 2003, elle a bénéficié d'un coefficient 230, soit 30 points de plus que le coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60340727543965b6c66c46ec

Appel

15 février 2017

15 février 2017

formatrice responsable pédagogique, qualification de technicien qualifié 1er degré, niveau hiérarchique D1, coefficient 200, en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 1 721.98 € pour un volume

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CA

9e Chambre C

6035e3af6cc33749e717be8e

Appel

5 février 2016

5 février 2016

[O] était ATA niveau 1 coefficient 160 - M. [Y] était agent technique d'affichage ATA niveau 2 coefficient 180 - M. [M] était ATA niveau 3 coefficient 200 - M.

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CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b12

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

compter du 24 décembre 2002 sur le site de l'aéroport de Paris à Orly ; Que le salarié par courrier du 11 mars 2003 reconnaît avoir été absent du 11 décembre 2002 au 5 janvier 2003 affirmant avoir été

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CA

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e71e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

» en filière maintenance sur l'aéroport de Morlaix, au coefficient 200, avec en contrepartie une rémunération de 1 438,98 € bruts mensuels.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

T1, échelon 2, palier 12, coefficient 240, - mars 2005: technicien T2, échelon 1, palier 13, coefficient 250, - septembre 2008: technicien support technique énergie, palier 14, coefficient 270 .

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CA

Cour d'Appel

Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement

6253cd1fbd3db21cbdd92517

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Jean Claude Y... a été embauché le 21 juin 1988 par la société Piau, entreprise de maçonnerie située à Bourgneuf la Forêt (Mayenne), en qualité de maçon, Q3, coefficient 200, suivant contrat à durée déterminée

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CA

Chambre 4 A

62f73e7443b00e05d4fac6fa

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il résulte de la procédure que Monsieur [D] a connu l'évolution suivante : - Niveau D1 coefficient 200 lors de l'embauche du 13 novembre 2006, - Niveau D2 coefficient 220 le 1er octobre 2007 - Niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162cf6a8b4dc27576e7b71b

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

, 21 octobre 2008 et 4 novembre 2008.

Source officielle
CA

17e Chambre

616282407a007b88ee156797

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

qualifié, 2 ème degré, niveau hiérarchique D1 coefficient 200.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616396485fe465b53b77f526

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

en qualité de formateur en gestion- technicien qualifié 2ème degré niveau D1 coefficient 200.

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