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3 856 résultats pour « coefficient 235 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310359

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

/m2 ; - acte des 29 et 30 décembre 2014 : lots 236 et 237 à usage commercial d'une superficie chacun de 25,70 m2 (selon annexes a l'acte), 27 300 euros en valeur occupée, soit 663,91 ?

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200062

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

X... la somme de 234 500 € ; ce dernier demande à la cour d'évaluer à 268 000 € l'indemnisation de ce prejudice tandis que la MAAF et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

230-0 base au 1er juin 2012, - du coefficient 230-1 (245) au 1er juin 2015 - du coefficient 230-2 (260) au 1er juin 2018, en conséquence, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c423637907978f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

185 dès juin 2016, 210 en décembre 2018 et 230 en mars 2019, que sur le rappel de salaire relatif à l'attribution du coefficient 230 dès 2016, l'appelant est prescrit en ses demandes sur les rappels portant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01969

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

pas justifié qu'il aurait atteint automatiquement le coefficient qu'il revendique en cause d'appel, - enfin, du salaire moyen de comparaison pour le coefficient qu'aurait dû atteindre le salarié, en prenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

A... a un coefficient développé de 430 points, dont 28 d'expérience et 52 de compétence, alors que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01022

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

230 ; que cependant certains ne peuvent être retenus ; qu'ainsi [P] [O] a été embauchée près de deux années plus tard avec le coefficient hiérarchique 148 et non au coefficient 132 et pouvait se prévaloir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10680

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

auparavant du coefficient 230 en qualité de premier opérateur bain/étenderie ; qu'il convient donc d'examiner si M.

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CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e9

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Monsieur [P] a saisi, le 7 avril 2011, le Conseil de Prud'hommes de Marseille d'une demande principale de rappel de salaires sollicitant le bénéfice des coefficients 210 lors de son embauche puis 230,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbee

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

avant le 11 mai 2001, - déclarer régulière cette transformation lors du passage à un coefficient intermédiaire supérieur, et à un coefficient supérieur, - constater que la salariée ne justifie pas du

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cf

Appel

27 mars 2009

27 mars 2009

Actuellement elle occupe un poste " employée comptabilité " coefficient 230.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f481

Cassation

18 mai 1978

18 mai 1978

224 PUIS AU COEFFICIENT 234, SUCCESSIVEMENT ATTRIBUES AU CHEF D'EQUIPE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE DU 14 JUIN 1951 ET LES PROTOCOLES D'ACCORD

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557fe

Cassation

10 juillet 1974

10 juillet 1974

250 QUI LUI AVAIT ETE APPLIQUE LORS DE SON ENGAGEMENT NE LUI PERMETTAIT PAS DE PRETENDRE AU NOUVEAU COEFFICIENT 230 DES EDUCATEURS DIPLOMES DE L'ENFANCE INADAPTEE APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AVRIL 1963

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00424

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

240 du groupe 3 palier 12 lorsqu'elle a augmenté son coefficient " de la seule circonstance selon laquelle elle avait classé le salarié au coefficient 230 en novembre 1994 sans que son emploi ne lui ouvre

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Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902ff

Appel

26 février 2013

26 février 2013

230, envisage néanmoins une progression de coefficient dès lors que le salarié bénéficie d'un C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993258

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

exprimés en points : un coefficient minimum dénommé coefficient de qualification et un coefficient maximum, l'évolution entre les deux coefficients étant faite en fonction de l'expérience professionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbed

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Le salarié précise que ses points personnels lui ont été ôtés, à l'occasion d'une augmentation du coefficient de base : - janvier 2002, 5 points personnels, son coefficient passant de 345 à 365, - janvier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01027

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Il est fait grief à la décision infirmative attaquée d'AVOIR dit qu'il y a lieu de fixer à l'indice 230 le coefficient de rémunération de base avec effet au 11 juillet 2008 que l'URSSAF Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90307

Appel

26 février 2013

26 février 2013

titre de rappel de salaire (coefficient 185 à 230 jusqu'au 1er/ 03/ 09) et les congés payés y afférents, -527, 80 € bruts à titre de rappel de salaire (coefficient 210 à 230 du 1er/ 03/ 2009 au 26/ 06

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00430

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

(notamment au vue des pièces 76, 77, 133-2, 134-2, 148-2, 186-1, 186-2, 196, 200, 205-2, 205-1, 212-2, 218-2, 219-2, 220-2, 221-2, 222-2, 223-2, 224-2, 225-2, 226-2, 227-2, 228-2, 229-2, 231-2, 232-2,

Source officielle