comité d'établissement DO centre est de l'unité économique et sociale Orange se sont tenues entre les 7 et 9 novembre 2017 ; que le protocole préélectoral signé le 22 septembre 2017 prévoyait que le 3e collège

automatiquement avec les élections renouvelant les institutions représentatives du personnel ; que l'employeur produit aux débats le procès-verbal des élections qui se sont tenues le 25 mai 2009 pour le collège

Selon avenant à effet du 1er juillet 2012, il est devenu responsable animation des ventes 'brun/gris' du magasin de [Localité 5], statut cadre, groupe 6 niveau 1.

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

au NR 30, le maximum étant le NR 160, - le collège des agents de maîtrise débute au NR 60, le maximum étant le NR 240, - le collège des cadres débute au NR 160, le maximum étant le NR 370.

E..., représenté par son avocat, a sollicité du tribunal d'instance l'annulation partielle des élections des collèges « cadres » et « agents de maîtrise » au conseil social et économique de l'établissement

Y... était un des cadres, a, pour son collège cadres, adhéré au régime de prévoyance institué par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC-R), aux droits de laquelle vient l'institution

« TAM ingénieurs et cadres », l'effectif de la société se compose de 30,56 % de femmes et de 69,44 % d'hommes, et que deux postes de titulaires et de suppléants étaient à pourvoir ; or, pour le collège

[W] a été engagé par la société Trace Global, à compter du 8 février 2013, en qualité de responsable comptable, statut cadre.

équilibrée des hommes et des femmes, notamment la règle de l’alternance : Premier Collège Employés Troisième Collège Cadres Proportion effectif F/H 30% de femmes 70% d’hommes (1 femme, 2 hommes

toutes mesures utiles afin de garantir l'exercice de son droit de vote à ces élections dans le collège cadres d'administration, d'action économique et sociale ; il soutient que l'urgence résulte de

exécution, - GF 7 à GF 11 pour le collège maîtrise, - GF12 à GF 19 pour le collège cadres.

Il s'agit là d'un élément important dans le cadre de la gestion économique de l'entreprise, et évoqué annuellement en comité d'entreprise au moment de l'analyse des comptes.

(les salariés demandeurs), ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de l'ensemble des élections au troisième collège « cadres » et de l'élection des deux élus au titre du deuxième collège

France ainsi que les documents permettant d’établir la date de leur communication à la DREETS et, d’autre part, de communiquer les cinquante-trois « marques d'intérêt » adressées à Michelin dans le cadre

X..., représentant la Fédération des employés et cadres Force ouvrière (FEC FO), ont demandé au tribunal d'instance d'annuler lesdites élections, au motif que la répartition des sièges entre les collèges

titre de la perte de chance de percevoir un salaire de « cadre ».