Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 598 résultats pour « communauté d'intérêt des agents de sites différents »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 598 résultats pour « communauté d'intérêt des agents de sites différents »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
une affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France ou dans l'une des communes énumérées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1967 délimitant le périmètre de l'agglomération de Lille pour l'application de la loi relative aux communautés
Article L5215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04
Lorsque la communauté urbaine comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de définir les orientations de la communauté urbaine en matière
Article L135 W
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 22
L'opérateur public foncier ou le groupement d'intérêt public chargé de la procédure de titrement mentionnée à l'article 35 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, ainsi que les personnes qu'il délègue, peuvent
Article R2223-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 37 > 79
Les agents qui accueillent et renseignent les familles doivent justifier d'une formation professionnelle d'une durée de quarante heures.
Article 8
La société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports sont tenues de laisser à leurs agents, membres du conseil d'administration de la caisse, le temps nécessaire
Article 4-1
Les règles relatives à la sécurité des systèmes d'information et de protection des données pour les agents en fonctions sur site s'appliquent aux agents en télétravail.
Article R252-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 94
le calcul de l'effectif retenu pour déterminer le nombre de représentants du personnel du comité social d'administration de service déconcentré mentionné à l'article R. 252-3 et le nombre de représentants du personnel de la formation spécialisée de site
Article 18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Dans les villes ou communautés où il y aura plusieurs assemblées particulières des citoyens actifs, ces assemblées ne seront regardées que comme des sections de l'assemblée générale de ville ou communauté.
Article 8-1
Le prestataire de services de paiement veille à ce que la brochure mentionnée au paragraphe 1er de l'article 106 de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 soit aisément accessible sur son site internet, quand il
Article R413-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 21 > 95
Lorsque l'objet de l'établissement est différent de celui mentionné à l'alinéa précédent ou que la présentation au public porte sur des animaux figurant sur la liste prévue au même alinéa, le certificat de capacité est délivré après avis de la commission
Article 1
En application des dispositions du décret du 7 janvier 1997 susvisé, sont délégués aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi qu'au directeur de l'agence du travail d'intérêt général
Article L1413-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 44
-Les règles de déontologie applicables aux membres des conseils et des comités de l'agence, à ses agents, aux réservistes sanitaires et aux personnes qui apportent occasionnellement leur concours à l'agence ou à ses instances, et garantissant le respect
Article 1
L'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux prévu à l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé comporte les épreuves suivantes : 1° A partir d'un dossier comprenant différentes pièces, résolution d'un cas pratique
Article 1497
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 03
Que l'un des époux aura un préciput ; 5° Que les époux auront des parts inégales ; 6° Qu'il y aura entre eux communauté universelle.
Article R1211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 37
La liste doit comprendre : a) Au moins un président de communauté urbaine ou de métropole ; b) Au moins un président de communauté de communes ayant opté pour le régime fiscal de l'article 1609 nonies C du code général des impôts ; c) Au moins un président
Article D513-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92
. - Lorsqu'un établissement ou un organisme est autorisé au titre de l'article L. 513-11-1 à exercer ses activités dans des sites différents : 1° La personne responsable mentionnée au I peut assurer la responsabilité des activités sur ces différents
Article Annexe 3
Audits Les deux années suivantes, un audit sur site. ÉTAPE DESCRIPTIF DE L'ÉTAPE DURÉE Etape 3 Audit de renouvellement qui comprend un audit sur site.
Article L5214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 64 > 07
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Article Annexe
Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques Exploiter des documents techniques d'ensembles métalliques divers. Effectuer un relevé de cotes sur site de montage. Débiter et mettre en forme sur site des éléments métalliques.
Article U 4
Les établissements visés par le présent chapitre peuvent comporter, ouverts aux malades ou pensionnaires, des locaux qui, en raison de leur destination, présentent des caractères très différents ; ces locaux peuvent être classés en : - chambres et salles
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