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Décisions mentionnant Article 18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le retrait de l'autorité parentale à la lumière de la loi du 18 mars 2024. Par Imen Taibi, Juriste-Stagiaire.
La loi 18 mars 2024 (2024-233) instaure un retrait automatique de l'autorité parentale en cas de violences sur un enfant ou contre l'autre parent. Elle offre également aux parents déchus la possibilité de récupérer leurs droits, sous conditions, afin de protéger l'intérêt de l'enfant et d'améliorer sa sécurité.
Rapport introductif sur le régime de la loi étrangère en France après les arrêts des 11 et 18 octobre 1988
Bischoff Jean-Marie. Rapport introductif sur le régime de la loi étrangère en France après les arrêts des 11 et 18 octobre 1988. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 10e année, 1990-1991. 1992. pp. 19-43.
proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Victimes ou covictimes de violences intrafamiliales, la situation à l'aune de la loi du 18 mars 2024. Par Emily Mongaillard, Doctorante.
En France, les violences intrafamiliales sont malheureusement encore une réalité préoccupante. En 2023, on a enregistré une augmentation de 7% des cas de violences physiques. Le gouvernement français a adopté la loi du 18 mars 2024 dans le but de mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales.